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chapitre iv
chapitre iv

« chapitre v.
« chapitre v.

chapitre ier : définitions
chapitre ier : définitions

chapitre viii. - eindejaarspremie
chapitre viii. - prime de fin d'année

« chapitre vi. - du contrôle ».
« chapitre vi. - du contrôle ».

chapitre xvii. - communautaire controles
chapitre xvii. - controles communautaires

chapitre ier - modifications de la loi .
chapitre ier - modifications de la loi .

chapitre iii. - erkenningsvoorwaarden en -procedure
chapitre iii. - conditions et procédure d'agrément

« chapitre v. - de l'évaluation ».
« chapitre v. - de l'évaluation ».

« chapitre iii. - des subsides aux ong".
« chapitre iii. - des subsides aux ong".

men schrijve voluit "chapitre premier".
il convient d'écrire en toutes lettres "chapitre premier".

chapitre vii. - confirmation d'arrêtés royaux.
chapitre vii. - confirmation d'arrêtés royaux.

chapitre v : exécution d' office article 16 .
chapitre v : exécution d' office article 16 .

chapitre vi : dispositions finales hoofdstuk vi : slotbepalingen
chapitre vi : dispositions finales hoofdstuk vi : slotbepalingen

a l' intitulé du chapitre la première de ces modifications .
a l' intitulé du chapitre la première de ces modifications .

chapitre iii. - conversion en unités de bovins ou de volailles
chapitre iii. - conversion en unités de bovins ou de volailles

chapitre i. - modifications au code des taxes assimilées au timbre.
chapitre i. - modifications au code des taxes assimilées au timbre.

chapitre iv : obligations statistiques spédfiques pour certaines catégories de résidents
chapitre iv : obligations statistiques spédfiques pour certaines catégories de résidents

men schrijve in de franse tekst « chapitre premier » voluit;
on écrira « chapitre premier » en toutes lettres;

frans beurre concentré — règlement (ce) no 1898/2005, chapitre iii
en français beurre concentré — règlement (ce) no 1898/2005, chapitre iii