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merci pour la bonne succession
merci pour le bon suivi

les raisons pour les difficultés financières
les raisons pour les difficultés financières

l’ essentiel est invisible pour les yeux
on ne voit bien qu,avec le coeur

les données ainsi transmises ne peuvent pas perrnettre d' identifier les déclarants .
les données ainsi transmises ne peuvent pas perrnettre d' identifier les déclarants .

montant des quotes-parts pour les différentes communes
montant des quotes-parts pour les différentes communes

jusqu'à 20% du coût éligible pour les projets prioritaire
jusqu’à 20% du coût éligible pour les projets prioritaire

régime de droit commun pour les revenus dans le cadre de groupes de sociétés
régime de droit commun pour les revenus dans le cadre de groupes de sociétés

cette procédure n'a toutefois pas été prévue pour les autres débiteurs.
cette procédure n'a toutefois pas été prévue pour les autres débiteurs.

le même raisonnement peut être suivi pour les filiales beicip-franlab et prosernat.
le même raisonnement peut être suivi pour les filiales beicip-franlab et prosernat.

3.9 centre de gestion pour les tpe (managementcentrum voor zeer kleine bedrijven)
3.9 centre de gestion pour les tpe

la commission exprime néanmoins ses doutes sur le fait que les informations et les données transmises à cet égard par les autorités françaises permettent de constater que cette condition est remplie.
la commission exprime néanmoins ses doutes sur le fait que les informations et les données transmises à cet égard par les autorités françaises permettent de constater que cette condition est remplie.

cet argument vaut également pour les aides en faveur du poste "coûts de lancement".
cet argument vaut également pour les aides en faveur du poste "coûts de lancement".

fonds maribel social pour les établissements et les services de santé : 1 651 826,11 eur;
fonds maribel social pour les établissements et les services de santé : 1 651 826,11 eur;

3) toelage aan de kinderrechten coalitie vlaanderen en aan de coordination des ong pour les droits de l'enfant.
3) subside à la kinderrechten coalitie vlaanderen et à la coordination des ong pour les droits de l'enfant.

aucun élément nouveau n'ayant été identifié à ce jour, elle n'estime pas nécessaire de réévaluer les données couvrant la période 1991-1998.
aucun élément nouveau n'ayant été identifié à ce jour, elle n'estime pas nécessaire de réévaluer les données couvrant la période 1991-1998.

pour les façades, les échafaudages nécessaires et le décapage du plâtrage défectueux seront pris en compte à l'article 7 ;
pour les facades, les échafaudages nécessaires et le décapage du ciment défectueux seront pris en compte à l'article 7;

(21) pour les plans de campagne antérieurs à 1998, les autorités françaises n'ont pas fourni de chiffres.
(21) pour les plans de campagne antérieurs à 1998, les autorités françaises n'ont pas fourni de chiffres.

cette méthode n'assure donc pas une égalisation des coûts salariaux globaux (salaires et cotisations) pour les risques communs.
cette méthode n'assure donc pas une égalisation des coûts salariaux globaux (salaires et cotisations) pour les risques communs.

- pour les entreprises d'incinération de farines: à compter du 1er janvier 2003, 77 eur/tonne de farine.
- pour les entreprises d'incinération de farines: à compter du 1er janvier 2003, 77 eur/tonne de farine.

(a) du plan social à couvrir pour les 1300 travailleurs licenciés (coût estimé à 44 millions d'euros).
(a) du plan social à couvrir pour les 1300 travailleurs licenciés (coût estimé à 44 millions d'euros).