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la commission observe tout d'abord que seules certaines entreprises semblent bénéficier des avantages précités.
la commission observe tout d'abord que seules certaines entreprises semblent bénéficier des avantages précités.

la commission note tout d'abord que l'aide est attribuée sous la forme d'une avance dont les modalités de remboursement sont liées aux ventes du produit résultant de l'activité de recherche.
la commission note tout d'abord que l'aide est attribuée sous la forme d'une avance dont les modalités de remboursement sont liées aux ventes du produit résultant de l'activité de recherche.

tout d'abord, la mesure proposée n'est pas discriminatoire, puisqu'elle permet d'associer les talents de tous les États membres de l'union, sans traitement différencié en fonction des nationalités.
tout d'abord, la mesure proposée n'est pas discriminatoire, puisqu'elle permet d'associer les talents de tous les États membres de l'union, sans traitement différencié en fonction des nationalités.

(30) la commission note tout d'abord que l'aide est attribuée sous la forme d'une avance dont les modalités de remboursement sont liées à la commercialisation du produit résultant de l'activité de recherche.
(30) la commission note tout d'abord que l'aide est attribuée sous la forme d'une avance dont les modalités de remboursement sont liées à la commercialisation du produit résultant de l'activité de recherche.

tout d'abord, dans le cas d'espèce, les autorités françaises n'ont adopté aucune disposition législative visant à abolir ou à modifier le régime spécial d'emploi des fonctionnaires de la poste et le mode d'acquisition de leurs droits à la retraite.
tout d'abord, dans le cas d'espèce, les autorités françaises n'ont adopté aucune disposition législative visant à abolir ou à modifier le régime spécial d'emploi des fonctionnaires de la poste et le mode d'acquisition de leurs droits à la retraite.

en outre, comme cela a été suggéré par le tribunal, la commission se doit d'exprimer tout d'abord ses doutes sur la nature d'aide (à la lumière de l'arrêt altmark trans) et sur la compatibilité en tant que compensation de service public de tout ou partie du montant notifié en 2002.
en outre, comme cela a été suggéré par le tribunal, la commission se doit d'exprimer tout d'abord ses doutes sur la nature d'aide (à la lumière de l'arrêt altmark trans) et sur la compatibilité en tant que compensation de service public de tout ou partie du montant notifié en 2002.