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cette scivo
che scivo

cette réunion a eu lieu le 8 novembre 2005.
cette réunion a eu lieu le 8 novembre 2005.

cette correction concerne toutes les versions linguistiques.
cette correction concerne toutes les versions linguistiques.

le rapport de cette expertise sera soumis à la commission.
le rapport de cette expertise sera soumis à la commission.

la contrepartie a conclu cette convention en son nom propre ;
la contrepartie a conclu cette convention en son nom propre ;

cette aide a pour effet de diminuer les coûts de production.
cette aide a pour effet de diminuer les coûts de production.

la section 2.1 des lignes directrices définit cette notion.
la section 2.1 des lignes directrices définit cette notion.

en effet, cette entité est présente sur un marché fort concurrentiel.
en effet, cette entité est présente sur un marché fort concurrentiel.

cette formation spécifique couvrira les activités liées aux postes suivants:
cette formation spécifique couvrira les activités liées aux postes suivants:

[3] le bénéficiaire de cette convention est la société techspace aero.
[3] le bénéficiaire de cette convention est la société techspace aero.

au stade actuel de la procédure, la belgique ne conteste pas cette conclusion.
au stade actuel de la procédure, la belgique ne conteste pas cette conclusion.

cette retenue à la source peut être réduite ou abandonnée conformément aux dispositions de conventions.
cette retenue à la source peut être réduite ou abandonnée conformément aux dispositions de conventions.

cette aide est constituée par des garanties bancaires accordées par les pouvoirs publics au secteur agricole.
cette aide est constituée par des garanties bancaires accordées par les pouvoirs publics au secteur agricole.

cette contribution est un signe indiquant que les marchés croient à la faisabilité du retour à la viabilité.
cette contribution est un signe indiquant que les marchés croient à la faisabilité du retour à la viabilité.

hexafluorosilicates (fluosilicates) , à l'exclusion de ceux nommément désignés dans cette annexe
1-propanolo (alcool propilico) [ 1 ] e 2-propanolo (alcool isopropilico) [ 2 ]

depuis cette date, l'ifp reçoit une subvention directe annuelle du budget de l'État.
depuis cette date, l'ifp reçoit une subvention directe annuelle du budget de l'État.

en conséquence, cette mesure d'aide a été considérée comme incompatible avec les règles du marché commun.
en conséquence, cette mesure d'aide a été considérée comme incompatible avec les règles du marché commun.

pour d'autres produits, cette analyse a démontré la nécessité d'améliorations sur le plan technique.
pour d'autres produits, cette analyse a démontré la nécessité d'améliorations sur le plan technique.

la présence de l'adverbe "notamment" indique que cette liste n'est pas limitative.
la présence de l'adverbe "notamment" indique que cette liste n'est pas limitative.

ainsi, l'impact de la mesure devrait s'apprécier au regard de cette concurrence extra-communautaire.
ainsi, l'impact de la mesure devrait s'apprécier au regard de cette concurrence extra-communautaire.