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ce gie est en voie de dissolution.
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Última atualização: 2014-10-23
Frequência de uso: 1
Qualidade:
l'aide est en effet liée à un programme de formation.
l'aide est en effet liée à un programme de formation.
Última atualização: 2014-10-23
Frequência de uso: 1
Qualidade:
om deze reden worden klinische gevolgen van gelijktijdige toepassing van est en thymanax als onwaarschijnlijk beschouwd.
pertanto si considerano improbabili conseguenze cliniche di un concomitante trattamento con ect e agomelatina.
Última atualização: 2012-04-11
Frequência de uso: 2
Qualidade:
or un nouveau cycle industriel est en court, avec les mêmes conséquences économiques pour les producteurs de jeux vidéos.
or un nouveau cycle industriel est en court, avec les mêmes conséquences économiques pour les producteurs de jeux vidéos.
Última atualização: 2014-10-23
Frequência de uso: 1
Qualidade:
une entreprise est en principe considérée comme nouvellement créée pendant les premières trois années qui suivent son entrée en activité dans le domaine concerné.
une entreprise est en principe considérée comme nouvellement créée pendant les premières trois années qui suivent son entrée en activité dans le domaine concerné.
Última atualização: 2014-10-23
Frequência de uso: 1
Qualidade:
cette situation est en principe due au fait que les emplois ont dégagé un taux de rentabilité insuffisant par rapport au taux de rémunération et aux frais de gestion du livret bleu.
cette situation est en principe due au fait que les emplois ont dégagé un taux de rentabilité insuffisant par rapport au taux de rémunération et aux frais de gestion du livret bleu.
Última atualização: 2014-10-23
Frequência de uso: 1
Qualidade:
gm belgium est en effet une grande entreprise située dans une région non assistée et la formation n'est pas destinée à des travailleurs défavorisés.
gm belgium est en effet une grande entreprise située dans une région non assistée et la formation n'est pas destinée à des travailleurs défavorisés.
Última atualização: 2014-10-23
Frequência de uso: 1
Qualidade:
[10] pour quelques activités qui ne seront pas reprises, un plan social est en cours d'élaboration.
[10] pour quelques activités qui ne seront pas reprises, un plan social est en cours d'élaboration.
Última atualização: 2014-10-23
Frequência de uso: 1
Qualidade:
(63) enfin, même dans l'hypothèse peu vraisemblable où toutes ces conditions exigées par le droit national pour engager la responsabilité […] seraient remplies, ceci n'exclurait pas pour autant le caractère d'aide d'État de ces interventions en faveur de la filiale. en effet, une telle hypothèse impliquerait que l'entreprise publique ait préalablement accordé de façon implicite, à travers ses actes, une garantie en faveur de sa filiale. or, un tel comportement de la part d'une entité publique par rapport à une filiale en difficulté est en principe un avantage au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité.
(63) enfin, même dans l'hypothèse peu vraisemblable où toutes ces conditions exigées par le droit national pour engager la responsabilité […] seraient remplies, ceci n'exclurait pas pour autant le caractère d'aide d'etat de ces interventions en faveur de la filiale. en effet, une telle hypothèse impliquerait que l'entreprise publique ait préalablement accordé de façon implicite, à travers ses actes, une garantie en faveur de sa filiale. or, un tel comportement de la part d'une entité publique par rapport à une filiale en difficulté est en principe un avantage au sens de l'article 87 paragraphe 1 du traité.
Última atualização: 2008-03-04
Frequência de uso: 1
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