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le secteur d'activité d'ifp/axens concerne la recherche, le développement et la diffusion de licences de procédés pour le raffinage pétrolier, le traitement du gaz et la production de pétrochimiques ainsi que la production de catalyseurs pour l'utilisation avec ces procédés.
le secteur d'activité d'ifp/axens concerne la recherche, le développement et la diffusion de licences de procédés pour le raffinage pétrolier, le traitement du gaz et la production de pétrochimiques ainsi que la production de catalyseurs pour l'utilisation avec ces procédés.

À ce titre, la commission relève à l'issue de son examen préliminaire que le contrat d'objectifs qui recueille l'ensemble des missions dont le lne a été chargé (voir point 9), bien que faisant état de certaines prérogatives de puissance publique et de missions à vocation purement scientifique dont la nature ne suscite pas de doutes (p.e. dans le domaine de la recherche fondamentale), ne permet toutefois pas d'apprécier avec exactitude le caractère (en tant que service d'intérêt général ou non) et la portée d'un nombre important des missions attribuées au lne et, en outre, de trancher sur la nature commerciale ou non commerciale des activités qui s'y reportent.
À ce titre, la commission relève à l'issue de son examen préliminaire que le contrat d'objectifs qui recueille l'ensemble des missions dont le lne a été chargé (voir point 9), bien que faisant état de certaines prérogatives de puissance publique et de missions à vocation purement scientifique dont la nature ne suscite pas de doutes (p.e. dans le domaine de la recherche fondamentale), ne permet toutefois pas d'apprécier avec exactitude le caractère (en tant que service d'intérêt général ou non) et la portée d'un nombre important des missions attribuées au lne et, en outre, de trancher sur la nature commerciale ou non commerciale des activités qui s'y reportent.