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LE DOSSIER DOIT COMPRENDRE :

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LE DOSSIER DOIT COMPRENDRE :

Última atualização: 2018-02-13
Frequência de uso: 1
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Ce contrat fut accordé à la fin de 2003.

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Ce contrat fut accordé à la fin de 2003.

Última atualização: 2018-02-13
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Chaque référence doit comprendre le nom du client, y compris le nom et le numéro de téléphone de la personne-ressource pour chaque client.

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Each reference shall include the client’s name, including the name and the telephone number of the contact person for each client.

Última atualização: 2015-05-14
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Cette entente doit comprendre une norme de sûreté, des principes généraux et des éléments de traitement qui guideront la conception et l’évaluation des produits.

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This agreement will include a safety standard and the general principles and process elements that will guide product design and evaluation.

Última atualização: 2015-05-14
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L’éducation à la biodiversité doit donc se faire à plusieurs niveaux et pour des publics-cibles différenciés. Elle doit comprendre des cours théoriques et des activités pratiques.

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En outre, le Congrès invite le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe à encourager les États membres et observateurs à : a. adopter des stratégies nationales en faveur de la diversité biologique qui prennent en compte la biodiversité urbaine et contribuent pleinement à atteindre l’Objectif 2010 pour la biodiversité ; b. développer des plans d'action en impliquant les collectivités locales et régionales dans toutes les phases, de l’élaboration à la mise en œuvre qui devraient : i. être complémentaires aux stratégies de lutte contre le changement climatique et capitaliser les apports positifs d’une action résolue et innovante en matière de biodiversité ; ii. considérer les questions de biodiversité dans la mise en œuvre des autres politiques, notamment en matière d’aménagement du territoire, de transports et de mobilité, d’efficacité et d’approvisionnement énergétiques et de la gestion de l'eau et des déchets ; iii. prendre en compte plus largement les effets positifs pour la société et pour l’économie d’une biodiversité riche et d’écosystèmes équilibrés ; iv. intégrer des systèmes de bio-indicateurs urbains dans le suivi, la gestion et l’évaluation des politiques environnementales ; v. promouvoir la sensibilisation et l’éducation à la biodiversité et préparer l’Année internationale de la biodiversité de 2010, en liaison avec l’ensemble des acteurs ; vi. encourager des partenariats public-privé ainsi qu’avec la société civile pour promouvoir et protéger la biodiversité ; vii. stimuler la recherche et les échanges d’expériences sur la biodiversité urbaine et soutenir la formation à la biodiversité plus généralement.

Última atualização: 2015-05-14
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Le système de justice au Nunavut doit comprendre ce genre d’activité criminelle puis dresser un plan d’action en conséquence. Interface entre le système de justice du Nunavut et le système canadien :

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L’incidence élevée des facteurs criminogènes comme le chômage, le faible taux de scolarité, les toxicomanies, les condamnations antérieures, la vie familiale dysfonctionnelle, le contact précoce avec la violence, la pauvreté et le désespoir pose des défis importants pour les services correctionnels dans le Nord.

Última atualização: 2015-05-14
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In that regard, the following language was suggested: in French: "à l'unanimité de ses membres présents qui doit comprendre une majorité des deux-tiers. "; in English: "by a unanimous decision of the members present which shall include a majority of two thirds of the Members of the Tribunal ".

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Les libellés ci-après ont été suggérés : en français : "à l'unanimité de ses membres présents qui doit comprendre une majorité des deux tiers. "; en anglais : "by unanimous decision of the members present which shall include a majority of two thirds of the Members of the Tribunal ".

Última atualização: 2016-09-30
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Même si le terme artiste se réfère selon les termes de la réglementation afférente, à des personnes de sexe masculin ou féminin, ce sont essentiellement les femmes qui sont visées par ces contrats qui représentent une particularité sur le marché de travail luxembourgeois. Les femmes engagées comme artistes n’ont pas besoin d’un permis de travail comme les travailleurs engagés dans d’autres domaines de l’économie et venant également de pays tiers extérieurs à l’Espace Economique Européen alors qu’elles ne sont point considérées comme des salariées, mais comme des travailleurs et travailleuses

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C’est le système de visas de courte durée pour les femmes engagées comme artistes dans des établissements de spectacle, voire night-clubs, qui vaut au Luxembourg sa réputation.

Última atualização: 2015-05-14
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Sur le plan de la résidence, la Loi stipule que le plan [Traduction] « doit comprendre une répartition des périodes de résidence qui détermine chez lequel des deux parents chaque enfant mineur habitera aux différents jours de l'année, et doit contenir des dispositions concernant les jours fériés, les anniversaires des membres de la famille, les vacances et les autres occasions spéciales(292).

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Il convient d'examiner les avantages associés à un modèle fondé sur la responsabilité parentale par rapport aux inconvénients que comporte le régime actuel de garde et de droit de visite. Comme nous en avons discuté ci-dessus, les termes de garde et de droit de visite sont, aujourd'hui, chargés sur le plan des émotions ainsi que sur le plan juridique, ce qui entraîne des conflits entre les parents ainsi qu'un sentiment d'aliénation parce que tout va au gagnant.

Última atualização: 2015-05-14
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• Recommande une "mise à jour rapide" de la Communication directive sur trois éléments précis liés à "Restructurations et emploi" du 31 Mars 2005 l'élargissement et à l'évolution du contexte en prenant en compte: législatif : -Les divergences entre les partenaires sociaux, -Alignement des définitions de l'information et de les organisations d'employeurs restant la consultation de la directive 94/45 avec celles opposées à la révision de la directive que les des directives plus récentes, en particulier organisations syndicales demandent depuis directive cadre 2002/14 (actuellement pas de 1999. définition de l'information et consultation comme "échange de vues et établissement d'un dialogue") -L'intégration par les partenaires sociaux dans -Modification du nombre maximum de membres du groupe spécial de négociation (GSN) et comité établi en l'absence d'accord (le GSN doit comprendre un représentant par EM et des représentants supplémentaires en fonction des effectifs dans le pays; le maximum de 17 pour le GSN qui correspondait au nombre d'Etats destinataires en 1994, est rendu impraticable avec l'élargissement) leur programme de travail 2006-2008, suite à des études nationales sur l'évolution économique et sociale, de la promotion et l'évaluation de leurs "enseignements communs sur les comités d’entreprise européens" de 2005.

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• Recommande une "mise à jour rapide" de la Communication directive sur trois éléments précis liés à "Restructurations et emploi" du 31 mars 2005 l'élargissement et à l'évolution du contexte en prenant en compte: législatif : - Les divergences entre les partenaires sociaux, - Alignement des définitions de l'information et les organisations d'employeurs restant de la consultation de la directive 94/45 avec celles opposées à la révision de la directive que les des directives plus récentes, en particulier organisations syndicales demandent depuis directive cadre 2002/14 (actuellement pas de 1999. définition de l'information et consultation comme "échange de vues et établissement d'un dialogue") - L'intégration par les partenaires sociaux dans - Modification du nombre maximum de membres du groupe spécial de négociation (GSN) et comité établi en l'absence d'accord (le GSN doit comprendre un représentant par EM et des représentants supplémentaires en fonction des effectifs dans le pays; le maximum de 17 pour le GSN qui correspondait au nombre d'Etats destinataires en 1994, est rendu impraticable avec l'élargissement) leur programme de travail 2006-2008, suite à des études nationales sur l'évolution économique et sociale, de la promotion et l'évaluation de leurs "enseignements communs sur les comités d’entreprise européens" de 2005.

Última atualização: 2015-05-14
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De plus: (1) la quantité de carburant contenue dans le réservoir ne doit pas excéder la quantité déterminée comme quantité de carburant inutilisable pour ce réservoir conformément aux exigences de l'alinéa 523.959 a), augmentée de la quantité nécessaire pour montrer la conformité au présent article; (2) s'il y a un débitmètre de carburant, il doit être bloqué pendant l'essai de débit, et le carburant doit s'écouler par le circuit du débitmètre ou celui de sa dérivation; (3) si le débitmètre existant est sans dérivation, il ne doit pas être doté d'un mode panne qui limite l'écoulement du carburant en dessous du niveau exigé dans cette démonstration d'écoulement du carburant; et (4) le débit carburant doit comprendre le débit nécessaire au retour de vapeur, à l'entraînement de la pompe venturi et à tous les autres usages du carburant. b) Systèmes par gravité. Le débit de carburant pour les systèmes par gravité (carburant principal et de réserve) doit être égal à 150% de la consommation du moteur en carburant au décollage. c) Systèmes de pompe.

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Si la lecture de l'altimètre, en utilisant le système de pression statique de remplacement, diffère de plus de 50 pieds de la lecture de l'altimètre en utilisant le système statique principal, une table de correction doit être prévue pour le système statique de remplacement. c) Excepté comme établi au paragraphe d) de cette section, si le système de pression statique comprend à la fois une source principale et une source de remplacement de pression statique, le moyen de sélection de l'une ou l'autre source doit être conçu de sorte que : (1) Lorsque l'une de ces sources est choisie, l'autre est fermée; et (2) les deux sources ne peuvent pas être fermées simultanément. d) Pour les avions non pressurisés, le paragraphe c)(1) de cette section ne s'applique pas s'il peut être démontré que l'étalonnage du système de pression statique, lorsque l'une ou l'autre source de pression statique est choisie, n'est pas modifié par l'autre source de pression statique lors de son ouverture ou de sa fermeture. e) Chaque système de pression statique doit être calibré en vol pour déterminer l'erreur de système.

Última atualização: 2015-05-14
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"Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité, objet de ce contrat, dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce (emphasis added).

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"Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité, objet de ce contrat, dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.

Última atualização: 2015-05-14
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Des moyens visibles en vue d’identifier les aspects critiques de la conception doivent être placés à certains endroits de l’avion où des travaux de maintenance des réparations ou des modifications peuvent être enclins à violer les limitations relatives à une conception critique de la configuration.(modifié 2002/08/19; version précédente) Note d’information : ex. le code de couleur des fils servant à identifier la limite de séparation. c) L’installation du réservoir de carburant doit comprendre l’un ou l’autre des éléments suivants :
(modifié 2002/08/19; pas de version précédente) (1) Des moyens pour réduire au minimum la formation de vapeurs inflammables dans les réservoirs de carburant Note d’informaton : selon le contexte relatif à la présente norme, l’expression « réduire au minimum » signifie d’incorporer des méthodes de conception d’ordre pratique afin de réduire la formation problable de vapeurs inflammables. (2) Des moyens pour atténuer les incidences pouvant être provoqués par une inflammation des vapeurs de carburant dans les réservoirs de carburant de manière qu’aucun dommage causé par une inflammation ne puisse empêcher de compléter en toute sécurité le vol jusqu’à l’atterrissage.

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(5) Chaque installation de batterie au cadmium-nickel doit avoir des aménagements pour empêcher tout effet dangereux sur la structure ou les systèmes essentiels pouvant être provoqués par la quantité maximale de chaleur que la batterie peut produire pendant un court-circuit de la batterie ou de ses éléments individuels.(modifié 2004/07/16; version précédente) (6) Les installations de batteries au cadmium-nickel doivent avoir un des systèmes suivants :
(modifié 2004/07/16; version précédente) (i) Un système pour contrôler automatiquement le taux de charge de la batterie de manière à empêcher la surchauffe de la batterie; (ii) Un système de détection de température et d'avertissement de surchauffe de la batterie, avec un moyen pour débrancher la batterie de sa source de charge dans l'éventualité d'une condition de surchauffe; ou (iii) Un système de détection et d'avertissement de panne de batterie avec un moyen pour débrancher la batterie de sa source de charge dans l'éventualité d'une panne de batterie.

Última atualização: 2015-05-14
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Système de transmission du rotor 527.917 Conception a) Chaque système de transmission du rotor doit comprendre sur chaque moteur un organe permettant de désaccoupler automatiquement ce moteur des rotors principaux et auxiliaires si ce moteur tombe en panne. b) Chaque système de transmission du rotor doit être disposé de telle sorte que chaque rotor nécessaire pour le contrôle de l’autorotation continue d’être entraîné par les rotors principaux après avoir désaccouplé les moteurs des rotors principaux et auxiliaires. c) Si un dispositif de limitation de couple est utilisé dans le système de transmission du rotor, il doit être situé de manière à permettre le contrôle continu du giravion lorsque le dispositif est en fonctionnement. d) Le système de transmission du rotor inclut tous les organes nécessaires pour transmettre la puissance des moteurs aux moyeux des rotors.

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527.1309 Équipements, systèmes et installations a) Les équipements, systèmes et installations dont le fonctionnement est exigé par ce manuel, doivent être conçus et installés pour s’assurer qu’ils remplissent leurs fonctions prévues dans toute condition prévisible de fonctionnement. b) Les équipements, systèmes et installations d’un giravion multimoteur doivent être conçus pour empêcher les dangers au giravion dans l’éventualité d’un mauvais fonctionnement ou d’une panne probable. c) Les équipements, systèmes et installations d’un giravion monomoteur doivent être conçus pour réduire au minimum les dangers au giravion dans l’éventualité d’un mauvais fonctionnement ou d’une panne probables. d) En montrant la conformité aux paragraphes a), b) ou c) de cette section, les effets du coup de foudre sur le giravion doivent être considérés en accord avec la 527.610. Instruments :

Última atualização: 2015-05-14
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4.En faveur de l’apprenti à condition que son contrat ou son engagement d’apprentissage soit reconnu et contrôlé et que la rémunération accordée en vertu de ce contrat d’apprentissage ne s’élève pas à plus de 435,18 EUR par mois (montant en vigueur au 31 décembre 2004) 5 En faveur de l’enfant n’étant plus soumis à l’obligation scolaire inscrit comme demandeur d’emploi et qui a terminé des études ou un apprentissage.

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La période de deux cent septante ou cent quatre-vingts jours civils prend cours, soit le 1er juillet ou le 1er août après la dernière année scolaire selon que l’enfant est âgé de moins de 18 ans ou de plus de 18 ans le jour de son inscription comme demandeur d’emploi, soit après la fin de toutes activités imposées par le programme d’études, soit encore après la date effective à laquelle il a été mis fin au cours de l’année scolaire à des études, à un apprentissage ou à un programme de formation.

Última atualização: 2015-05-14
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('») In the original French: 'Ciments grecs—Préférantau Benelux Us importations de clinker à celles de ciment parce qu'elles ne confèrent aucune possibilité d'influence sur le marché. Mr. Celts, avec l'accord de U CEE. a conclu un accord d'importation de clinker en provenance de U Grèce Ce clin­ker sera utilisé dans Us sades de mouture des Pays­Bas et en Belgique. Par l'intermédiaire de U société madrilène Humar {société de trading international) Mr. Celis va établir un con­trat portant sur l'importation de clinker grec, moyennant que la Grèce limite Us exportations de ciment vers U Benelux. La durée de ce contrat est fixée à 2 ans et portera sur 280 000 tonnes soit ¡,65% de notre consommation. Le prix d'achat FOB Grèce est de 29J S auquel s'ajoutent Us frais de trans­port et de déchargement. Le Président remercie Mr. Celis pour avoir negocié brillamment ce contrat et avoir abouti à un ré­sultat très positif'

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Même en admettant que cette note ait été établie par une personne qui ne connaissait pas les sujets qui se discutaient, il faut remarquer que l'extrait précité ne comporte pas d ' interprétations des discussions qu'elle rapporte, auquel cas une connaissance imparfaite des sujets traités aurait pu avoir une certaine importance.

Última atualização: 2014-02-06
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Despite all this and due to their similarity to other temporary contractual formulas intended to foster employment their use has been relatively infrequent. Un faible pourcentage de ces contrats de travail particuliers a donné lieu à de véritables embauches.

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On a certes observé une augmentation du nombre de travailleurs intérimaires, mais le taux de personnes travaillant pour des agences d'intérim est encore inférieur à 0,5%.

Última atualização: 2014-02-06
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The CES {Contrats Emploi-Solidarité) were created under a law of 1989, and integrated several previous measures (the Travaux d'Utilité Collective (TUC) for young people aged 16-25, the Programmes Locaux d'Insertion (PIL), and the Activités d'Intérêt Général (AIG) aimed at the beneficiaries of RMI {Revenu Mnbnum d'Insertion))

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Les CES {Contrats Emploi-Solidarité) ont été créés en vertu d'une loi de 1989, et intégraient plusieurs mesures précédentes (les Travaux d'Utilité Collective (TUC) pour les jeunes de 16 à 25 ans, les Programmes Locaux d'Insertion (PIL), et les Activités d'Intérêt Général (AIG) destinées aux bénéficiaires du RMI (Revenu Minimum d'Insertion).

Última atualização: 2014-02-06
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