Você procurou por: il y a différentes règles, selon que (Inglês - Finlandês)

pour déterminer si un type de mgm peut être inscrit à l’annexe ii, partie c, il y a lieu d’examiner tous les éléments et, le cas échéant, le processus utilisé pour construire le mgm.
harkittaessa, sopiiko jokin gmm-tyyppi sisällytettäväksi liitteessä ii olevaan c osaan, on otettava huomioon kaikki kyseisen gmm:n komponentit ja tarvittaessa myös prosessi, jota käyttämällä se on rakennettu.

1.2 dans la présente convention , on entend par « convention de compensation » toute convention en vigueur entre les parties ( y compris , sans restriction , la présente convention et les conventions de l' espèce énumérées dans l' additif 1 de la présente convention ) , y compris les modifications et les avenants aux textes susceptibles d' être convenus , s' il y a lieu , entre la bce et la contrepartie ( ci-après dénommées les « parties ') , qui comporte des dispositions prévoyant , lors de la survenance d' un cas de défaillance tel que défini dans le cadre de cette convention , une possibilité de résiliation , d' exigibilité anticipées ou de « close out » des transactions ou des obligations afférentes aux transactions ou de tout événement analogue ( une « résiliation pour défaillance ') , les obligations respectives des parties dans le cadre de cette convention pouvant dès lors être regroupées , globalisées ou compensées réciproquement de manière à donner lieu à un solde net unique payable par l' une des parties à l' autre .
1.2 dans la présente convention , on entend par « convention de compensation » toute convention en vigueur entre les parties ( y compris , sans restriction , la présente convention et les conventions de l' espèce énumérées dans l' additif 1 de la présente convention ) , y compris les modifications et les avenants aux textes susceptibles d' être convenus , s' il y a lieu , entre la bce et la contrepartie ( ci-après dénommées les « parties ") , qui comporte des dispositions prévoyant , lors de la survenance d' un cas de défaillance tel que défini dans le cadre de cette convention , une possibilité de résiliation , d' exigibilité anticipées ou de « close out » des transactions ou des obligations afférentes aux transactions ou de tout événement analogue ( une « résiliation pour défaillance ") , les obligations respectives des parties dans le cadre de cette convention pouvant dès lors être regroupées , globalisées ou compensées réciproquement de manière à donner lieu à un solde net unique payable par l' une des parties à l' autre .