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therefore, from 8 july blasphemy and blasphemous libel will no longer be criminal offences in england and wales.
en conséquence, à compter du 8 juillet, le blasphème et l'insulte blasphématoire ne seront plus des délits en angleterre et au pays de galles.
in this regard, the special rapporteur welcomes the fact that the supreme court has recently declared blasphemous libel unconstitutional.
À cet égard, le rapporteur spécial se félicite que la cour suprême ait récemment déclaré la diffamation blasphématoire inconstitutionnelle.
1063. the isle of man government has noted that in the uk the common law offences of blasphemy and blasphemous libel in england and wales were abolished in 2008.
1063. le gouvernement mannois a noté qu'en angleterre et au pays de galles les infractions de blasphème et d'insulte blasphématoire prévues dans la common law ont été abolies en 2008.
subsequent to her recommendations in a country visit report, the parliament introduced new legislation which ultimately abolished the discriminatory common-law offences of blasphemy and blasphemous libel in 2008.
suite à ses recommandations dans un rapport de visite, le parlement du pays concerné a introduit une nouvelle loi visant, en définitive, à interdire les délits discriminatoires de droit commun de blasphème et de diffamation blasphématoire en 2008.
ms. ashby (united kingdom) said that the government had announced in january 2008 its proposal to abolish the common-law offences of blasphemy and blasphemous libel.
57. mme akiwumi (royaume-uni) indique que le gouvernement a fait part en janvier 2008 de sa proposition de supprimer les infractions de blasphème et d'insulte blasphématoire existant en common law.
section 79 of the criminal justice and immigration act 2008, which received royal assent on 8 may 2008, contains provisions which abolish the common-law offences of blasphemy and blasphemous libel.
166. l'article 79 de la loi de 2008 sur la justice pénale et l'immigration, qui a reçu la sanction royale le 8 mai 2008, a pour effet de supprimer les infractions de blasphème et d'insulte blasphématoire existant en common law.
section 296(1) of the criminal code makes the publication of blasphemous libel a criminal offence, with subsection 3 providing that it shall not be considered to be blasphemous libel, in good faith and decent language, to express an opinion or argument about religion.
le paragraphe 296(1) du code criminel constitue en infraction criminelle la publication de libelle blasphématoire, et le paragraphe 3 prévoit que ne saurait être assimilé à un libelle blasphématoire le fait d'exprimer, de bonne foi et dans une langue décente, une opinion ou un argument sur la religion.