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mohamed bousloub
mohamed bousloub

concerning mohamed bousloub
concernant mohamed bousloub

18. in the light of the above, the government dealt with the case of mohamed bousloub.
18. c'est à la lumière de ce qui précède que le gouvernement a examiné le cas de mohamed bousloub.

mr. bousloub never posted the bond, nor has he appealed the judge's decision.
m. bousloub n'a jamais versé la caution, ni fait appel de la décision du juge.

6. in its response dated 15 october 1998, the government justified both on facts and in law the continued detention of mohamed bousloub.
6. dans sa réponse datée du 15 octobre 1998, le gouvernement a justifié, par des raisons de fait et de droit, le maintien en détention de mohamed bousloub.

the contention that mr. bousloub has not sought a redetermination of the bond, has not exhausted administrative remedies and is therefore not entitled to be released is not convincing.
l'argument selon lequel m. bousloub n'a pas déposé de requête aux fins de réévaluation de la caution, n'a pas épuisé les recours administratifs et n'est donc pas susceptible d'être libéré n'est pas convaincante.

on 18 february 1998, mr. bousloub filed, a motion to reopen his appeal with the bia; that motion was denied on 30 june 1998.
le 18 février 1998, m. bousloub a déposé une requête auprès de la commission tendant au réexamen de son recours; cette requête a été rejetée le 30 juin 1998.

19. mr. bousloub is also subject to the tpcr (see para. 12) since immigration proceedings were commenced prior to 1 april 1997.
19. la situation de m. bousloub est également régie par les règles en matière de détention pendant la période de transition (voir par. 12) dans la mesure où la procédure d'immigration avait été engagée avant le 1er avril 1997.

if the nature of the bond required to be posted is harsh and disproportionate, in view of the means and the status of the accused, that by itself would render the detention of mr. bousloub arbitrary.
le fait que le montant de la caution réclamée est excessif et disproportionné compte tenu des moyens et de la situation du prévenu, rendrait en soi la détention de m. bousloub arbitraire.

20. in the case of mohamed bousloub, the facts clearly suggest that he has already served his sentence but cannot be released because of his inability to post a us$ 20,000 bond.
20. dans le cas de mohamed bousloub, il ressort clairement des faits qu'il a déjà purgé sa peine, mais qu'il ne peut pas être libéré parce qu'il n'est pas en mesure de verser 20 000 dollars de caution.

22. accordingly, the working group requests the government to take appropriate measures to remedy the situation of mohamed bousloub and to bring it into conformity with the provisions of article 9 of the universal declaration of human rights and article 9 of the international covenant on civil and political rights.
22. en conséquence, le groupe de travail prie le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation de mohamed bousloub, afin de la rendre conforme aux dispositions de l'article 9 de la déclaration universelle des droits de l'homme et de l'article 9 du pacte international relatif aux droits civils et politiques.

21. in these circumstances, the working group is of the opinion that the deprivation of liberty of mohamed bousloub is arbitrary and in violation of article 9 of the universal declaration of human rights and article 9 of the international covenant on civil and political rights, to which the unted states is party, and falls within category iii of the categories of cases submitted for the group's examination.
21. dans ces circonstances, le groupe de travail estime que la privation de liberté de mohamed bousloub est arbitraire en ce qu'elle viole l'article 9 de la déclaration universelle des droits de l'homme, et l'article 9 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel les Étatsunis sont parties, et relève de la catégorie iii des principes applicables à l'examen des cas qui lui sont présentés.