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custom constructions at an affordable price
le sur mesure à un prix abordable

ex-customs price
prix départ-douane

log in for custom prices.
se connecter pour les prix personnalisés.

price and model book custom designs
livre des prix et des modèles

ex-customs price excluding invoiced vat
prix départ-douane hors tva facturée

price reduction after importation customs 62.
haut de la page réduction du prix après l'importation douanes 62.

deductive value versus resale price customs 74.
haut de la page la valeur de référence par opposition au prix de revente douanes 74.

getting the price right: customs valuation vulnerabilities
Établissement du prix juste: vulnérabilité face à l’évaluation en douane

custom services prices do not include applicable taxes.
autres services de bibliothèque à valeur ajoutée offerts aux compagnies canadiennes sur demande.

price paid or payable (customs act, section 48)
prix payé ou à payer (loi sur les douanes, article 48)

information concerning customs, tax and price laws and regulations;
des renseignements sur les lois et règlements en matière de douanes, de fiscalité et de prix;

mitsui provided a canada customs invoice at a provisional price.
mitsui a fourni une facture des douanes canadiennes comportant un prix provisoire.

ex-factory price or appraised value by united states customs
prix départ usine ou valeur en douane déterminée par l'administration douanière des etats-unis

custom duties, internal prices and production quotas would be reduced.
les droits de douane, les prix intérieurs et les quotas de production seraient réduits.

price paid or payable (customs act, section 48) full document:
prix payé ou à payer (loi sur les douanes, article 48) document complet :

"valuation of goods for customs purposes — uniform free domicile price'
«valeur en douane — prix unique franco destination»

the ex-customs price of imported products is the cif price plus taxes linked to imports.
il couvre le prix départ-usine étranger, les marges commerciales et les frais d'assurances et de transport du lieu de production à la frontière du pays importateur.

finally, still in their personal space, customers find public prices, as well as their custom prices listed by professional group.
enfin, toujours dans leur espace personnel, les clients trouvent les tarifs publics, ainsi que leurs tarifs personnalisés, par univers métiers.

s.a. caterpillar overseas v belgian state (value for customs purposes: inter-company price)
affaire 111/79; arrêt de la cour du 13 mars 1980: sa suisse caterpillar overseas contre etat belge (valeur en douane - prix-intercompagnie) (demande de décision préjudicielle, formée par le tribunal de première instance de bruxelles)

thirdly a flow can be valued at the price paid by the purchaser which is the price paid by the final user and equals the sum of the producers' and ex-customs prices plus the cost of distribution and transport.
enfin, un flux peut être mesuré au prix d'acquisition qui est celui payé par l'utilisateur final et qui comprend les prix départ-usine/départ-douane augmentés des coûts de distribution et de transport.