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an incorporator shall become a member of the co-operative.
en effet, son objectif est de promouvoir les intérêts économiques de ses membres en menant un certain nombre d’activités et de service à destination de ces derniers.
mixed metallocene catalyst systems containing a poor comonomer incorporator and a good comonomer incorporator
systemes catalyseurs mixtes a metallocene contenant un agent a faible incorporation de comonomere et un agent assurant une bonne incorporation de comonomere
because bob is the incorporator, his name can be used in the corporate name without requiring consent.
exact. comme bob est le fondateur de la société, son nom peut être employé dans la dénomination sociale sans déposer un consentement.
it also restricts who can be an incorporator of a federal not-for-profit corporation.
il prévoit aussi certaines restrictions quant aux personnes pouvant agir à titre de fondateurs d'une organisation fédérale à but non lucratif.
a consent is not required when the family name is the name of the incorporator of the business applying for the name.
aucun consentement n'est nécessaire lorsque le nom de famille est le nom du fondateur de l'entreprise qui demande l'approbation de la dénomination.
however, such a consent is not required where the personal name is the name of the incorporator of the incorporating company.
toutefois, ce consentement n'est pas nécessaire, lorsque le nom du particulier est celui du fondateur de la personne morale devant être constituée en société.
likewise, an undischarged bankrupt can not as an incorporator since their capacity over financial matters is assumed by a bankruptcy trustee.
dans la même veine, un failli non libéré ne peut être fondateur puisque sa capacité en matière de questions financières est assumée par un syndic de faillite.
an incorporator (individual or corporation) may form a corporation whose shareholders, officers and directors are other persons.
un fondateur peut constituer une société même s'il ne figure pas au nombre de ses actionnaires, administrateurs ou dirigeants.