Você procurou por: it defines the provisions of the prestation (Inglês - Francês)

it defines the statute of the ea.
elle définit les statuts de l'ae.

it defines the direction of the organization.
elle définit l’orientation de la grc.

it defines the ships upon which the provisions of the regulation will be applied.
il définit les navires auxquels s'appliqueront les dispositions du règlement.

it defines the guiding ethical principles of the tcps.
Énoncé de politique des trois conseils (eptc) :

it defines the ‘skeleton’ of the instantaneous rate process.
elle définit le 'squelette' du processus du débit instantané.

this article defines the main concepts and terms used in the provisions of the proposal.
cet article définit les principaux concepts qui sont utilisés dans les dispositions de la proposition.

it defines the compression threshold.
détermine le seuil de compression.

commentary this provision defines the scope of the law.
commentaire cette disposition définit le champ d’application de la loi.

purpose of the provision 1. article 25 defines the notion of fundamental breach as used in various provisions of the convention.
1. l'article 25 définit la notion de contravention essentielle, telle que cette expression est employée dans différentes dispositions de la convention.

it defines the tasks of the committees formed to implement the law and general provisions for controlling the phenomenon of trafficking in persons.
elle définit les tâches des comités formés pour sa mise en œuvre et les dispositions générales concernant la maitrise du phénomène.

however, section 42 of the act defines the words "sale price" for purposes of the sales tax provisions of the act.
toutefois, l'expression «prix de vente» est définie à l'article 42 de la loi aux fins des dispositions sur la taxe de vente de la loi.

it defines the entire territory of malta as eligible for state aid under this provision.
elle définit l’ensemble du territoire maltais comme admissible aux aides à finalité régionale en vertu de cette disposition.

it defines business activity broadly as an operation that relates to the production of a product or the provision of a service.
elle définit l’activité commerciale libéralement comme une activité liée à la production d’un produit ou à la prestation d’un service.

qatar's legislation defines the child as any person below the age of 18 years and is therefore consistent with the provisions of the convention.
20. aux termes de la législation du qatar, on entend par "enfant " toute personne âgée de moins de 18 ans; cette législation est donc conforme aux dispositions de la convention.

the provisions of the framework convention define certain objectives which the states parties undertake to pursue.
les dispositions de la convention-cadre définissent certains objectifs que les etats parties s’engageront à poursuivre.

the draft regulations define the term "particular period" for the relevant provisions of the act as follows:
l'avant-projet de règlement définit l'expression «période donnée», aux fins des dispositions pertinentes de la loi, comme suit :

in conformity with the provisions of article 5 of the convention chapter iii of the yemeni constitution defines the role of the judicial authority.
66. conformément aux dispositions de l'article 5 de la convention, le chapitre iii de la constitution yéménite définit le rôle de l'autorité judiciaire.

it defines the terms under which the provisions of eu law apply to the line between the areas of the republic of cyprus in which the government of the republic of cyprus exercises effective control and the areas in which it does not.
il définit les modalités d’application des dispositions communautaires à la ligne de démarcation entre les zones de la république de chypre où le gouvernement de la république de chypre exerce un contrôle effectif et celles où il n’exerce pas un tel contrôle.

the provisions of epc, however, do not define the meaning of "varieties " or "essentially biological ".
toutefois, les dispositions de la cbe ne définissent pas ce qu'il faut entendre par > ou >, ou par >.

the provisions of the regulation and the list of matters in annex i which must be covered in the articles of association define the scope of the eu rules.
les dispositions du règlement et la liste des matières (annexe i) devant être traitées dans les statuts définissent le champ d'application des règles de l'ue.