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mulan
mulan

hua mulan
hua mulan

mulan (2009)
11 fleurs (2010)

mulan county
comté de mulan

i have a daughter, mulan.
j’ai une fille, mulan.

http://membres.lycos.fr/navi/mulan/mulan.htm
http://www.sylemma.fr

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— the opposition was based on the film titles mulan and fa mulan in germany.
— l’opposition était fondée sur les titres de film mulan et fa mulan en allemagne.

— in these proceedings the opposition was based on two film titles mulan and fa mulan in france.
— dans cette procédure, l’opposition concerne deux titres de film mulan et fa mulan en france.

— copy of a french expert’s report titled ‘consultation on fa mulan’.
en outre, la notoriété des marques mulan et fa mulan devait être démontrée en france.

furthermore, the well-known character of the marks mulan and fa mulan had to be established in france.
ces preuves concernaient les États-unis; — un extrait du lsa special disney issue, daté du 20/11/1997 en français.

— the opponent claimed that it was the proprietor of the non-registered marks mulan and fa mulan in france.
conclusions et arguments des parties 11 l’opposante demande que la décision attaquée soit annulée, que l’opposition soit confirmée et que les frais soient supportés par la demanderesse.

— copy of the certificate of the opponent’s us trade mark registration of the word mulan and of its two ctm applications nos 360 990 and
— les preuves produites n’effleurent même pas le facteur le plus important à prendre en compte pour établir le caractère connu de marque

14 in the present case the opposition is based on the film titles mulan and fa mulan protected in germany as trade designations according to articles 5 and 15 of the german trade mark law.
— en outre, la sortie effective du film à la fin de l’année 1998 n’est pas si distante de la date de sa publication car, comme il est couramment admis, actuellement les grandes sociétés cinématographiques planifient les films non seulement pour un pays, mais également pour tous les pays du monde.

— in france, on 2 march 1995, agence france presse announced the release of ‘the legend of mulan’.
conformément à la jurisprudence française, le titre d’un film peut être considéré comme un signe qui est utilisé dans les affaires et qui peut conférer à son titulaire le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente.

the film ‘mulan’ was released in spring/summer 1998, i.e. a little over one year after it was first advertised.
la simple annonce du film par des communiqués de presse ou tout autre support n’est pas suffisante.

one example of this is mulanquan, created in the 1970s and specifically intended for women. it is based on huajiaquan and, like this older art, is named after hua mulan, the famous female war hero.
mulanquan, qui a été crée dans les années 70 du siècle dernier spécialement pour les femmes, en est l´exemple. basé sur le huajiaquan, il fut appelé hua mulan, nom de la célèbre héroïne guerrière.

on 16 august 1996, le film français magazine (at the time available on the internet) announced the preparation of the film ‘the legend of mulan’.
— soutenu qu’un titre de film ne constituait pas un droit antérieur au sens de l’article 8, paragraphe 4 du rmc.

6 the explanation of grounds of the opposition may be summarised as follows: — on 11 march 1993, the opponent advertised the production of an animated film named ‘the ballad of fa mulan’ in magazines and newspapers distributed in several european countries.
en vertu de l’article l.711-4c du cpif, un signe ne peut être adopté s’il porte atteinte à des droits antérieurs tels que les droits d’auteur, notamment les droits du titre d’un film.