Você procurou por: no fault (Inglês - Francês)

no fault
hors faute

no-fault .
no-fault .

no-fault plan
régime de responsabilité sans égard à la faute

no fault insurance
assurance sans égard à la responsabilité

no-fault liability
responsabilité civile sans faute

insurance, no-fault
assurance sans égard à la responsabilité

no fault compensation 3.
indemnisation hors-faute 3.

a 'no-fault' system
un système de responsabilité sans faute

(a) no-fault incidents.
a) incidents hors faute.

complete no-fault program
régime intégral de responsabilité sans faute

what is no-fault insurance?
qu'est-ce que l'assurance sans égard à la responsabilité ?

"that is no fault of mine."
-- ce n'est pas ma faute.

• français no-fault insurance:
• english assurance sans égard à la responsabilité :

(a) a no-fault incident;
matériel appartenant au contingent [contingent-owned equipment].

"no-fault or strict liability
"la responsabilité sans faute

public automobile no-fault insurance
plan stratégique et évaluation des risques document de travail – avril 2004

canada has no-fault divorce law.
les règles de droit canadiennes en matière de divorce s'appliquent sans égards à la faute.

so should we embrace no-fault?
devrions-nous donc adopter ce système?

no-fault incident factor (percentage)
facteur incident hors faute (pourcentage)

(i) "no-fault " insurance premium;
i) prime d'assurance "hors faute ";