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nominee shareholder
actionnaire prête-nom

nominee
détenteur nominal (nominee)

nominee :
dÉtails du financement des partenaires admissibles - (y compris les établissements eux-mêmes)

nominee: _________________________________
nominee: _________________________________

2. nominee
2

nominee incorporator
fondateur nominal, fondatrice nominale

nominee directors.
administrateurs des candidats.

nominee: permitted.
candidats: autorisé.

- declaration of trust signed by the nominee shareholder.
- déclaration de fiducie signée par l'actionnaire candidat.

nominee’s résumé.
un curriculum vitae du candidat proposé.

democratic presidential nominee
candidat démocrate à l'élection présidentielle

1, two (2) of whom shall be nominee of shareholder no.
1. deux (2) représentants de l’actionnaire no.

nominee shareholders: permitted.
actionnaires candidat: permis.

applicant organization's nominee
candidat de l’organisme demandeur

voting right of nominee shareholders
droit de vote des titres en dépôt

- services of nominee directors and shareholders
- services d'administrateurs et actionnaires

acting as (or arranging for another person to act as) a nominee shareholder for another person.
• en intervenant (ou procédant aux arrangements nécessaires afin qu'une autre personne intervienne) en qualité d'actionnaire agissant pour le compte d'une autre personne.

(e) acting as or arranging for another person to act as a nominee shareholder for another person;
e) faire office d’actionnaire pour le compte d’une autre personne, ou faire en sorte qu’une autre personne occupe une telle fonction;

companies that have nominee shareholders or shares in bearer form.
les sociétés dont le capital est détenu par des mandataires ou émettant des actions au porteur.

• a shareholder who is or who proposes a nominee for election
• l'actionnaire qui se porte ou qui propose un candidat à une élection;