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simplifiée· ­
simplifiées ­

exportation simplifiée
exportation simplifiée,

... est donc simplifiée.
... est donc simplifiée.

- procédure simplifiée,
- procédure simplifiée

fr "procédure simplifiée"
fr "procédure simplifiée"

par actions simplifiée, au capital de 100 000 euros,
par actions simplifiée, au capital de 100 000 euros,

cela m’a changé la vie, et surtout sacrément simplifiée.
cela m’a changé la vie, et surtout sacrément simplifiée.

- procédure simplifiée, article 912 octies du règlement (cee) no 2454/93
- procédure simplifiée, article 912 octies du règlement (cee) no 2454/93

in france, the société anonyme simplifiée (s.a.s.) was introduced in 1994.
en france, la société anonyme simplifiée (s.a.s.) a été introduite en 1994.

la société anonyme, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée, la société par actions simplifiée;"
la société anonyme, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée, la société par actions simplifiée; »

this law in cludes the extension to innovative companies of a simplified regulatory regime for limited companies ("société par actions simplifiée").
cette loi permet aux entreprises innovantes de bénéficier d'une réglementation simplifiée pour les sociétés à responsabilité limitée ("société par actions simplifiée").

the eba established a clearing company (abe clearing, société par actions simplifiée à capital variable) for the purpose of managing the euro clearing system as from 1 january 1999.
la valeur de l’écu était une moyenne pondérée de la valeur des monnaies qui le composaient.

the relevant documents are available at www.chd.lu under portail documentaire, recherche d'archives, recherche simplifiée, mémorial a, commerce électronique.
mais les systèmes de détection de plus en plus sophistiqués risquent aussi de placer le citoyen sous surveillance constante.

within the eba, a clearing company (abe clearing, société par actions simplifiée à capital variable) has been established with the purpose of managing the euro clearing system as from 1 january 1999.
comité économique et financier (economic and financial committee) : organe communautaire consultatif qui a été institué au début de la troisième phase, après dissolution du comité monétaire.

companies under french law known as ‘société anonyme’, ‘société en commandite par actions’, ‘société à responsabilité limitée’, ‘sociétés par actions simplifiées’, ‘sociétés d’assurances mutuelles’, ‘caisses d’épargne et de prévoyance’, ‘sociétés civiles’ which are automatically subject to corporation tax, ‘coopératives’, ‘unions de coopératives’, industrial and commercial public establishments and undertakings, and other companies constituted under french law subject to the french corporate tax;
les sociétés de droit français dénommées «société anonyme», «société en commandite par actions», «société à responsabilité limitée», «société par actions simplifiée», «société d’assurance mutuelle», «caisses d’épargne et de prévoyance», «sociétés civiles» assujetties de plein droit à l’impôt sur les sociétés, «coopératives» et «unions de coopératives», les établissements et entreprises publics à caractère industriel et commercial, ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit français et assujetties à l’impôt sur les sociétés en france;