Você procurou por: terminate the contract for good cause (Inglês - Francês)

terminate the contract.
résilier le marché.

to terminate the contract summarily
résiliation immédiate du contrat

was the refusal for good cause?
la prestataire avait-elle un motif valable pour refuser l'emploi?

to terminate the contract with notice
mettre fin au contrat avec un préavis

to terminate the contract or grant;
il résilie le marché ou la subvention;

(c) to terminate the contract; and
(c) résoudre le contrat; et

good cause
une bonne action

to terminate the contract by mutual agreement.
résilier le marché d'un commun accord.

the authorization may be revoked for good cause. "
cette autorisation peut être annulée pour des raisons motivées ".

a good cause
une bonne cause

only parties to the contract can terminate the contract.
seules les parties au contrat peuvent résilier le contrat.

(c) to terminate the contract by mutual agreement.
c) résilier le marché d'un commun accord.

the contract for the carriage of goods
convention relative au contrat de transport

a legal strike does not terminate the contract of employment.
la grève légale ne met pas fin au contrat de travail.

judicial rehabilitation of the publisher shall not terminate the contract.
le redressement judiciaire de l’éditeur n’entraîne pas la résiliation du contrat.

article 13 - the consumer's right to terminate the contract
article 13 – droit du consommateur de résilier le contrat

article 7.3.1 (right to terminate the contract) 220
article 7.3.1 (droit à la résolution)

the buyer may petition the competent court to terminate the contract:
l'acheteur peut demander la résolution du contrat à la juridiction compétente :

breach that terminates the contract
rupture résiliatoire

(c) terminate the contract under section 4 of this chapter; and
(c) résoudre le contrat en vertu de la section 4 du présent chapitre; et