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taxe sur les véhicules automoteurs;
taxe sur les véhicules automoteurs,

- taxe à l'exportation non applicable
- taxe à l'exportation non applicable

impôts fonciers et taxe sur la valeur nette
impôts fonciers et taxe sur la valeur nette

- taux de la taxe à l'exportation adjugé
- taux de la taxe à l'exportation adjugé

- taxe complémentaire perçue à l'exportation du riz
- taxe complémentaire perçue à l’exportation du riz

in francese taxe spéciale perçue à l'exportation du riz
franču valodā taxe spéciale perçue à l'exportation du riz

iii.2 d) exonération du payement de la taxe d'équarrissage
iii.2 d) exonération du payement de la taxe d'équarrissage

in belgio i) taxe annuelle sur les contrats d’assurance;
beļģijā i) taxe annuelle sur les contrats d’assurance;

en outre, les montants afférents au produit de la taxe et au coût du spe ne sont pas équivalents.
en outre, les montants afférents au produit de la taxe et au coût du spe ne sont pas équivalents.

f) in francia: -taxe sur les conventions d'assurances -
f) francijā: -taxe sur les conventions d'assurances -

[7] taxe municipale perçue sur la valeur des biens immobiliers détenus par des entreprises.
[7] taxe municipale perçue sur la valeur des biens immobiliers détenus par des entreprises.

eliminazione dei riuti animali nel 2003 (taxe d’équarrissage) (francia)
atbrīvojums no dzīvnieku atkritumu apsaimniekošanas nodokļa 2003. gadā (équarrissage) (francija)

pour l'année 2003, le produit de cette taxe a été évalué à 550 millions d'euros.
pour l'année 2003, le produit de cette taxe a été évalué à 550 millions d'euros.

son assiette est constituée par la valeur hors taxe sur la valeur ajoutée (tva) des achats de toute provenance:
son assiette est constituée par la valeur hors taxe sur la valeur ajoutée (tva) des achats de toute provenance:

in francese orge d'intervention ne donnant pas lieu à restitution ni taxe, règlement (ce) no 1516/2005
franču valodā orge d'intervention ne donnant pas lieu à restitution ni taxe, règlement (ce) no 1516/2005