Pergunte ao Google

Você procurou por: établissement (Letão - Espanhol)

Contribuições humanas

A partir de tradutores profissionais, empresas, páginas da web e repositórios de traduções disponíveis gratuitamente

Adicionar uma tradução

Letão

Espanhol

Informações

Letão

Elle sera versée par La Poste à un établissement public administratif.

Espanhol

Elle sera versée par La Poste à un établissement public administratif.

Última atualização: 2014-10-23
Frequência de uso: 3
Qualidade:

Letão

(b) l'exploitation d'un établissement commercial ouvert au public;

Espanhol

(b) l'exploitation d'un établissement commercial ouvert au public;

Última atualização: 2014-10-23
Frequência de uso: 3
Qualidade:

Letão

Une holding 1929 exonérée ne peut exercer d'activité industrielle pour son propre compte ou exploiter un établissement commercial ouvert au public.

Espanhol

Une holding 1929 exonérée ne peut exercer d'activité industrielle pour son propre compte ou exploiter un établissement commercial ouvert au public.

Última atualização: 2014-10-23
Frequência de uso: 3
Qualidade:

Letão

Le régime est géré par un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l'État et dénommé "établissement de retraite additionnelle de la fonction publique".

Espanhol

Le régime est géré par un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l'État et dénommé "établissement de retraite additionnelle de la fonction publique".

Última atualização: 2014-10-23
Frequência de uso: 3
Qualidade:

Aviso: contém formatação HTML invisível

Letão

(2) 2001. gada 2. augustā Marokas varasiestādes nosūtīja Komisijai lūgumu apstiprināt pārbaudes darbības, ko veic Établissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (EACCE), kura darbojas Lauksaimniecības, lauku attīstības, ūdenssaimniecības un mežu ministrijas pārziņā.

Espanhol

(2) El 2 de agosto de 2001, las autoridades marroquíes remitieron a la Comisión una solicitud de homologación de las operaciones de control realizadas por el Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations (EACCE), bajo la responsabilidad del Ministerio de Agricultura, Desarrollo Rural, Aguas y Bosques.

Última atualização: 2014-10-23
Frequência de uso: 3
Qualidade:

Letão

(31) Ce critère apparaît d'emblée rempli dans la mesure où, en premier lieu, les organismes qui consentent la location, en particulier les établissements financiers, exercent une activité économique transfrontalière.

Espanhol

(31) Ce critère apparaît d'emblée rempli dans la mesure où, en premier lieu, les organismes qui consentent la location, en particulier les établissements financiers, exercent une activité économique transfrontalière.

Última atualização: 2014-10-23
Frequência de uso: 3
Qualidade:

Letão

(5) Le GIE, constitué généralement par des établissements financiers, acquiert le bien à financer, lequel doit être acquis au prix de marché, et le donne en crédit-bail à l'utilisateur.

Espanhol

(5) Le GIE, constitué généralement par des établissements financiers, acquiert le bien à financer, lequel doit être acquis au prix de marché, et le donne en crédit-bail à l'utilisateur.

Última atualização: 2014-10-23
Frequência de uso: 3
Qualidade:

Letão

40) L'effet sur les échanges d'aides accordées à un établissement bancaire est notamment sensible [24] parce qu'un établissement peut exercer des activités bancaires dans les autres États membres par l'intermédiaire de succursales (dont l'ouverture n'est plus soumise à agrément) et parce que la libre prestation de services transfrontalière a été parachevée.

Espanhol

40) L'effet sur les échanges d'aides accordées à un établissement bancaire est notamment sensible [24] parce qu'un établissement peut exercer des activités bancaires dans les autres États membres par l'intermédiaire de succursales (dont l'ouverture n'est plus soumise à agrément) et parce que la libre prestation de services transfrontalière a été parachevée.

Última atualização: 2014-10-23
Frequência de uso: 3
Qualidade:

Letão

De plus, le rôle de garant en dernier ressort joué par l'État vis-à-vis des établissements publics, bien que codifié par la loi de 1980, découle d'un principe général de droit français antérieur à l'institution des Communautés Européennes.

Espanhol

De plus, le rôle de garant en dernier ressort joué par l'État vis-à-vis des établissements publics, bien que codifié par la loi de 1980, découle d'un principe général de droit français antérieur à l'institution des Communautés Européennes.

Última atualização: 2014-10-23
Frequência de uso: 3
Qualidade:

Letão

Elles soutiennent également que "le droit européen considère que seule une garantie expresse constitue une mesure spécifique en faveur d'un établissement et qu'une garantie doit être expresse pour être considérée comme apportant aux prêteurs une sécurité particulière et dérogatoire".

Espanhol

Elles soutiennent également que "le droit européen considère que seule une garantie expresse constitue une mesure spécifique en faveur d'un établissement et qu'une garantie doit être expresse pour être considérée comme apportant aux prêteurs une sécurité particulière et dérogatoire".

Última atualização: 2014-10-23
Frequência de uso: 3
Qualidade:

Aviso: contém formatação HTML invisível

Letão

En effet, "si tel n'était pas le cas, les autres opérateurs économiques n'assumeraient pas le risque de conclure des transactions avec un établissement qui, d'une part, ne peut pas être soumis à une procédure de faillite ou d'insolvabilité et dont les biens ne sont pas saisissables et, d'autre part, dont personne n'assumerait la garantie des obligations non respectées" [10].

Espanhol

En effet, "si tel n'était pas le cas, les autres opérateurs économiques n'assumeraient pas le risque de conclure des transactions avec un établissement qui, d'une part, ne peut pas être soumis à une procédure de faillite ou d'insolvabilité et dont les biens ne sont pas saisissables et, d'autre part, dont personne n'assumerait la garantie des obligations non respectées" [10].

Última atualização: 2014-10-23
Frequência de uso: 1
Qualidade:

Aviso: contém formatação HTML invisível

Letão

En l'espèce, comme indiqué précédemment, il apparaît que la mesure ne profiterait pas une société étrangère opérant au Luxembourg par un établissement secondaire prenant la forme d'un établissement stable, d'une agence ou d'une succursale, au sens de l'article 43 du traité CE, imposable au Luxembourg.

Espanhol

En l'espèce, comme indiqué précédemment, il apparaît que la mesure ne profiterait pas une société étrangère opérant au Luxembourg par un établissement secondaire prenant la forme d'un établissement stable, d'une agence ou d'une succursale, au sens de l'article 43 du traité CE, imposable au Luxembourg.

Última atualização: 2014-10-23
Frequência de uso: 3
Qualidade:

Letão

Il apparaît que l'établissement d'une entreprise étrangère exerçant des activités comparables à celles des holding 1929 exonérées, notamment au travers d'un établissement stable, une agence ou une succursale d'une société étrangère au sens de l'article 43 du traité CE ne pourrait bénéficier des avantages que prévoit le régime des holdings 1929.

Espanhol

Il apparaît que l'établissement d'une entreprise étrangère exerçant des activités comparables à celles des holding 1929 exonérées, notamment au travers d'un établissement stable, une agence ou une succursale d'une société étrangère au sens de l'article 43 du traité CE ne pourrait bénéficier des avantages que prévoit le régime des holdings 1929.

Última atualização: 2014-10-23
Frequência de uso: 3
Qualidade:

Letão

Il reste néanmoins à vérifier que les établissements stables français d'entreprises européennes pourraient elles aussi bénéficier du crédit d'impôt quelque soit leur forme juridique.

Espanhol

Il reste néanmoins à vérifier que les établissements stables français d'entreprises européennes pourraient elles aussi bénéficier du crédit d'impôt quelque soit leur forme juridique.

Última atualização: 2014-10-23
Frequência de uso: 3
Qualidade:

Letão

L'IFP est un établissement professionnel [2] de droit privé sans capital ni actionnaire, placé sous le contrôle économique et financier du gouvernement français [3].

Espanhol

L'IFP est un établissement professionnel [2] de droit privé sans capital ni actionnaire, placé sous le contrôle économique et financier du gouvernement français [3].

Última atualização: 2014-10-23
Frequência de uso: 3
Qualidade:

Letão

L'article 15 du Décret no 78-280 relatif au laboratoire national d'essais dispose que le LNE est "soumis au régime financier et comptable défini par les textes généraux applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable (…)".

Espanhol

L'article 15 du Décret no 78-280 relatif au laboratoire national d'essais dispose que le LNE est "soumis au régime financier et comptable défini par les textes généraux applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable (…)".

Última atualização: 2014-10-23
Frequência de uso: 1
Qualidade:

Aviso: contém formatação HTML invisível

Letão

La Commission observe que l'impôt sur les sociétés et l'impôt commercial communal sont appliqués au Luxembourg à tous les éléments de revenu perçus au niveau mondial par des holdings non exonérées enregistrées comme sociétés résidentes ou qui sont des établissements stables de sociétés non-résidentes.

Espanhol

La Commission observe que l'impôt sur les sociétés et l'impôt commercial communal sont appliqués au Luxembourg à tous les éléments de revenu perçus au niveau mondial par des holdings non exonérées enregistrées comme sociétés résidentes ou qui sont des établissements stables de sociétés non-résidentes.

Última atualização: 2014-10-23
Frequência de uso: 3
Qualidade:

Letão

La SNCB était de loin le créancier le plus important d'IFB à ce moment: selon les comptes annuels d'IFB de 2003, IFB avait des dettes auprès des établissements de crédit de 12 millions d'euros, et des dettes vis-à-vis ses fournisseurs, donc principalement vis-à-vis de la SNCB, de 108 millions d'euros.

Espanhol

La SNCB était de loin le créancier le plus important d'IFB à ce moment: selon les comptes annuels d'IFB de 2003, IFB avait des dettes auprès des établissements de crédit de 12 millions d'euros, et des dettes vis-à-vis ses fournisseurs, donc principalement vis-à-vis de la SNCB, de 108 millions d'euros.

Última atualização: 2014-10-23
Frequência de uso: 3
Qualidade:

Letão

Le Crédit Mutuel ne percevait pas de commission d'intermédiation et devait investir une partie de l'encours dans des "emplois d'intérêt général" (principalement des prêts aux collectivités locales et des souscriptions de valeurs émises par l'État et ses établissements publics) à hauteur de 50 % dans un premier temps pour atteindre progressivement 80 % en 1991.

Espanhol

Le Crédit Mutuel ne percevait pas de commission d'intermédiation et devait investir une partie de l'encours dans des "emplois d'intérêt général" (principalement des prêts aux collectivités locales et des souscriptions de valeurs émises par l'État et ses établissements publics) à hauteur de 50 % dans un premier temps pour atteindre progressivement 80 % en 1991.

Última atualização: 2014-10-23
Frequência de uso: 3
Qualidade:

Aviso: contém formatação HTML invisível

Letão

Le LNE a acquis par la loi 78-23 du 10 janvier 1978 le statut d'"établissement public à caractère industriel et commercial" (EPIC).

Espanhol

Le LNE a acquis par la loi 78-23 du 10 janvier 1978 le statut d'"établissement public à caractère industriel et commercial" (EPIC).

Última atualização: 2014-10-23
Frequência de uso: 3
Qualidade:

Aviso: contém formatação HTML invisível

Consiga uma tradução melhor através
4,401,923,520 de colaborações humanas

Usuários estão solicitando auxílio neste momento:



Utilizamos cookies para aprimorar sua experiência. Se avançar no acesso a este site, você estará concordando com o uso dos nossos cookies. Saiba mais. OK