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clause de défaillance croisée
clause de défaillance croisée
Última atualização: 2014-11-21
Frequência de uso: 1
Qualidade:
[les événements prévus aux points a) ou b) étant dénommés dans le présent additif „cas de défaillance”],
[les événements prévus aux points a) ou b) étant dénommés dans le présent additif "cas de défaillance"],
dans la présente convention, on entend par „convention de compensation” toute convention en vigueur entre les parties (y compris, sans restriction, la présente convention et les conventions de l’espèce énumérées dans l’additif 1 de la présente convention), y compris les modifications et les avenants aux textes susceptibles d’être convenus, s’il y a lieu, entre la bce et la contrepartie (ci-après dénommées les „parties”), qui comporte des dispositions prévoyant, lors de la survenance d’un cas de défaillance tel que défini dans le cadre de cette convention, une possibilité de résiliation, d’exigibilité anticipées ou de „close out” des transactions ou des obligations afférentes aux transactions ou de tout événement analogue (une „résiliation pour défaillance”), les obligations respectives des parties dans le cadre de cette convention pouvant dès lors être regroupées, globalisées ou compensées réciproquement de manière à donner lieu à un solde net unique payable par l’une des parties à l’autre.
dans la présente convention, on entend par "convention de compensation" toute convention en vigueur entre les parties (y compris, sans restriction, la présente convention et les conventions de l'espèce énumérées dans l'additif 1 de la présente convention), y compris les modifications et les avenants aux textes susceptibles d'être convenus, s'il y a lieu, entre la bce et la contrepartie (ci-après dénommées les "parties"), qui comporte des dispositions prévoyant, lors de la survenance d'un cas de défaillance tel que défini dans le cadre de cette convention, une possibilité de résiliation, d'exigibilité anticipées ou de "close out" des transactions ou des obligations afférentes aux transactions ou de tout événement analogue (une "résiliation pour défaillance"), les obligations respectives des parties dans le cadre de cette convention pouvant dès lors être regroupées, globalisées ou compensées réciproquement de manière à donner lieu à un solde net unique payable par l'une des parties à l'autre.