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bénéficiaire
bénéficiaire

le bénéficiaire
le bénéficiaire

"part bénéficiaire"
part bénéficiaire

limitation de l'aide au strict minimum et contribution du bénéficiaire
limitation de l'aide au strict minimum et contribution du bénéficiaire

[3] le bénéficiaire de cette convention est la société techspace aero.
[3] le bénéficiaire de cette convention est la société techspace aero.

bénéficiaire de la garantie bancaire _bar_ montant (en eur) _bar_
bénéficiaire de la garantie bancaire _bar_ montant (en eur) _bar_

elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide.
elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide.

dans ce contexte, la commission a examiné si le bénéficiaire final du soutien public demeurait l'entité ifp.
dans ce contexte, la commission a examiné si le bénéficiaire final du soutien public demeurait l'entité ifp.

la belgique est invitée à transmettre une copie de cette lettre à l'entreprise bénéficiaire de l'aide.
la belgique est invitée à transmettre une copie de cette lettre à l'entreprise bénéficiaire de l'aide.

elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide/la mesure.
elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide/la mesure.

dans le contexte de la présente affaire, une aide à la formation peut se justifier si elle est nécessaire pour inciter le bénéficiaire à offrir une formation appropriée à ses employés.
dans le contexte de la présente affaire, une aide à la formation peut se justifier si elle est nécessaire pour inciter le bénéficiaire à offrir une formation appropriée à ses employés.

telle garantie est donc une mesure imputable à l'État, qui supporte le risque associé à la défaillance potentielle de l'entreprise bénéficiaire.
telle garantie est donc une mesure imputable à l'État, qui supporte le risque associé à la défaillance potentielle de l'entreprise bénéficiaire.

n'étant pas redevable de l'impôt, le gie ne semble pas devoir être regardé comme le bénéficiaire de l'avantage fiscal.
n'étant pas redevable de l'impôt, le gie ne semble pas devoir être regardé comme le bénéficiaire de l'avantage fiscal.

celui-ci prévoit que, pour être considérée comme compatible avec le marché commun, toute mesure d'aide doit avoir un certain élément incitatif ou exiger une contrepartie du bénéficiaire.
celui-ci prévoit que, pour être considérée comme compatible avec le marché commun, toute mesure d'aide doit avoir un certain élément incitatif ou exiger une contrepartie du bénéficiaire.

il faut donc analyser si l'aide a conféré un avantage au bénéficiaire, ou si, au contraire, la belgique a agi comme l'aurait fait un investisseur avisé en économie de marché.
il faut donc analyser si l'aide a conféré un avantage au bénéficiaire, ou si, au contraire, la belgique a agi comme l'aurait fait un investisseur avisé en économie de marché.

d'autres pratiques peuvent plus ou moins associer les bénéficiaires (conseils participatifs en france, gdi en tunisie, etc.)
d'autres pratiques peuvent plus ou moins associer les bénéficiaires (conseils participatifs en france, gdi en tunisie, etc.).