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sc/9475
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318-9475 meilleur st montréal h2n 2c5 0395 4756 tippet richardson ltd.
318-9475 rue meilleur montréal h2n 2c5 0395 4756 tippet richardson ltd.

the list of candidates and biographical notices are to be found in document 9475, addendum 1.
le résultat du scrutin sera annoncé à l'ouverture de la prochaine séance. le sort désigne mme belohorska et m. sudarenkov comme scrutateurs.

9475 we would like to put on the record our concerns with how the value of the transaction is being analyzed.
ce montant devrait être ajouté à la valeur de la transaction aux fins des avantages tangibles.

if it has been established, please indicate whether it is updated on at least a monthly basis, as provided for in ra 9475.
s'il l'a déjà été, préciser s'il est mis à jour sur une base au moins mensuelle comme le prévoit la loi de la république no 9475.

9475, progress report by the bureau of the assembly and the standing committee (26 april – 24 june 2002), rapporteur:
m. jansson) et mettant un terme à la procédure de suivi dialogue post-suivi avec la roumanie clôturé en 2002 [voir doc.