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in dcruark, a rnali oountry, tbe crigtence of öiecuesions enrl agrement!
reste qu'il n'est négligeable que dans trois pays (allemagne fédérale, grande bretagne, luxembourg) et important dans tous les autres.
anything provided for that group in the collective agrement is given merely at the whim of the employer.
tous les avantages prévus pour ce groupe dans la convention collective sont accordés à l'entière discrétion de l'employeur.
each allotment template comprises template data representing a permanent booking agrement between a transport provider and a forwarder.
chaque formulaire d'allotissement comprend des données de formulaire représentant un accord de réservation permanent entre un fournisseur de transport et un transitaire.
indeed, they aresometimes initiated with the agrement or even the support of the public authorities and evenoccasionally at their behest.
de même, le bundeskartellamt a récemment accepté la création d'une entreprise commune dans le domaine des hélicoptères de combat, au motif que celleci avait été créée à l'initiative de quatre États; c) les autorités suédoises ont jusqu'à présent approuvé tous les accords et concentrations dans l'industrie de la défense. la plupart ne soulevaient aucun problème de concurrence.
railway line construction railway crossings of other railways two railways may come to an agrement to construct one railway line across another railway line.
construction des lignes de chemin de fer croisements des lignes de chemin de fer deux compagnies de chemin de fer peuvent conclure une entente relative à la construction d'un chemin de fer en travers d'un autre chemin de fer.
proposal for a council directive implementing the framework agrement on prevention from sharp injuries in the hospital and healthcare sector concluded by hospeem and epsu (
proposition de directive du conseil portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'hospeem et la fsesp (
as we have seen, the agrement pursues objectives both 'external' and 'internal' to the controlled area.
comme nous l'avons déjà vu, l'agrément poursuit des objectifs à la fois "externes" et "internes" à la région réglementée.
the european union urges the two sides to agree on the need to respect the arusha agrement, which, by way of negotiation, offers the best available basis for national reconciliation.
l'union européenne engage les deux parties à convenir de la nécessité de respecter l'accord d'arusha qui, par la voie de la négociation, constitue actuellement la meilleure base pour la réconciliation nationale.
having regard to the agrement between the european economic community and the government of the republic of the gambia on fishing off the gambia ('), which entered into force on 1 july 1987,
article premier vu la proposition de la commission, considérant que la communauté et la république de gambie ont procédé à des négociations pour déterminer les modifications ou compléments à introduire dans l'accord précité à la fin de la période d'application du proto cole annexé à ce dernier ;
56. the senior representative of the secretary-general in cyprus will hold monthly meetings with the leaders of the two communities and the unta administrators of varosha and of the airport to review the effective implementation of this agrement.
56. le représentant spécial du secrétaire général à chypre organisera des réunions mensuelles avec les dirigeants des deux communautés et les administrateurs chargés de l'apnu respectivement à varosha et à l'aéroport international de nicosie afin de dresser le bilan de l'application effective du présent accord.
180. the representative from oecd explained that there was still no agrement at oecd level on criteria for toxicity by inhalation of vapours, inhalation of dusts, and on the middle cut-off limit for oral toxicity.
180. le représentant de l'ocde a expliqué que son organisation n'était pas encore parvenue à un accord sur les critères relatifs à la toxicité par inhalation de vapeurs et inhalation de poussières, ni sur la limite moyenne pour la toxicité à l'ingestion.
minister martin slashes at two key elements at the heart of the separatists' arguments: the economic union between a separate quebec and canada, and the assumption that quebec would automatically acquire membership in the north american free trade agrement (nafta).
le ministre martin s'attaque à deux éléments-clés au coeur des arguments séparatistes: l'union économique d'un québec séparé avec le canada et l'intégration du québec quasi-automatique à l'accord de libreéchange nordaméricain (alÉna).