Вы искали: barter agreement (Английский - Французский)

barter
troc

pure barter
troc pur

barter trade
troc

(monetary/barter)
(monétaires/troc)

the council therefore recently decided to modify a property barter agreement.
c’est la raison pour laquelle le conseil récemment a changé un contrat d’échange d’immeuble.

the transactions under this barter agreement may take place over the lifetime of the space station.
les transactions sous cette entente de troc peuvent avoir lieu durant la vie de la station spatiale.

the panel must therefore determine when iraq’s obligations under the aramco barter agreement arose.
51. le comité doit donc déterminer la date à laquelle les obligations de l'iraq dans le cadre de l'accord de troc avec l'aramco ont pris naissance.

the panel must therefore determine when somo’s obligations under the arabian oil barter agreement arose.
71. le comité doit donc déterminer la date à laquelle les obligations de la somo dans le cadre de l'accord de troc avec l'arabian oil ont pris naissance.

the barter agreement was expressed to incorporate the terms of an oil sales contract entered into between chevron and somo.
le libellé de l'accord de troc tenait compte des dispositions d'un contrat de vente de pétrole passé entre chevron et somo.

the exchange contract and these letter agreements are collectively referred to as the “aramco barter agreement”.
le contrat de compensation et ces lettres d'entente sont globalement désignés par l'expression "accord de troc avec l'aramco ".

barter trade agreements are also widespread in the region.
les accords de troc sont également courants dans la région.

(a) when a country uses abnormal currency exchange techniques such as multiple exchange rates or operates a barter agreement
3) au cas où l'ajustement conduit à un désavantage au détriment d'un intéressé bénéficiant d'une fixa tion à l'avance, celui-ci obtient, sur demande écrite, annulation de la fixation à l'avance et du certificat ou titre l'attestant.

the consultative committee had recommended that dispensation also apply to advertising broadcast outside of the acquired program that is part of a barter agreement.
le comité consultatif avait recommandé qu'on applique également une exemption pour la publicité qui n'est pas diffusée pendant l'émission acquise, mais qui fait partie d'un contrat-échange.

a barter agreement (also called "countertrade") among countries calls for the exchange of stated amounts of goods.
l'échange d'un montant déterminé de biens entre pays s'appelle accord de troc ou accord de compensation.

all of the written agreements making up the arabian oil barter agreement had substantially the same terms on the valuation of oil as the 20 june 1983 exchange contract.
61. tous les accords écrits constituant l'accord de troc avec l'arabian oil contenaient essentiellement les mêmes clauses au sujet de la valeur du pétrole que le contrat de compensation du 20 juin 1983.

for goods shipped by egyptian sellers, payment under the barter agreement was to be made upon the presentation of documents pursuant to letters of credit issued by rafidain bank.
42. selon l'accord de troc, les marchandises expédiées par des vendeurs égyptiens allaient être payées sur présentation des documents requis conformément à des lettres de crédit émis par la rafidain bank.

the arabian american oil company (“aramco”) was directed to perform saudi arabia’s delivery obligations under the aramco barter agreement.
34. l'arabian american oil company ( "aramco ") a été chargée de s'acquitter des obligations de livraison incombant à l'arabie saoudite en vertu de l'accord de troc avec l'aramco.

where a country uses abnormal exchange techniques such as multiple exchange rates or operates barter agreements,
recourt à des techniques de change anormales, telles que taux de change multiples, ou applique des accords de troc,

where a country uses abnormal exchange techniques such as multiple exchange rates or operates barter agreements;
lorsqu'un pays recourt à des techniques de change anormales, telles que taux de change multiples, ou applique des accords de troc;

somo’s obligation to deliver oil under that agreement arose not later than the date on which aramco fulfilled petromin’s obligations under the aramco barter agreement to deliver oil to somo.
l'obligation de livraison de pétrole incombant à la somo en vertu de cet accord est née au plus tard à la date à laquelle l'aramco a rempli les obligations de la petromin de livrer le pétrole à la somo conformément à l'accord de troc.