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bondholder
porteur d'obligations

bottomry bondholder
porteur du cautionnement à la grosse

change the bondholder’s address
apporter des modifications à l’adresse du propriétaire

boc ppu 045 bondholder enquiries and estate filesdescription:
bdc ppu 015 demandes de renseignements relatives aux soldes non réclamésdescription :

servicing is meeting bondholder expectations, but at a cost
le service aux détenteurs d'obligations satisfait aux attentes mais il n'est pas gratuit

as a result of this conversion reserved to the bondholder:
suite à ces émissions d’actions réservées à l’obligataire :

the bondholder must complete a canada revenue agency t1036 form.
vous devrez remplir le formulaire t1036 de l’agence du revenu du canada.

a contractual solution would require considering bondholder committee technology.
toute solution contractuelle devrait faire appel aux compétences d'un comité d'obligataires.

as each series of osbs mature, a bondholder has three options:
chaque fois qu’une série d’obligations vient à échéance, le détenteur a trois options :

the bondholder receives a net credit of $10,480, as follows:
exemple une obligation à escompte de 15 000 $ est rachetée avant son échéance.

• manage the web site l das - *back office bondholder issues only vi.
• gérer le site web d fcs - * pour les questions des porteurs d’obligations sur les services administratifs vi.

bank charges amount deposited to bondholder’s account $ $ $ 10,000 500 10,500 20 10,480
paiement de capital plus : intérêt accumulé produit brut moins : frais bancaires dépôt au compte du détenteur de l’obligation 10 000 $ 500 10 500 $ 20 10 480 $

assembly of bondholders meeting with the authorization of the court
assemblée des obligataires réunis avec l'autorisation judiciaire