Вы искали: broad tax base (Английский - Французский)

tax base
assiette fiscale

• tax base.
• assujettissement à la taxe.

tax base rule
règle d'assiette de l'imposition

the tax base,
la base d'imposition,

the tax base;
la base d'imposition,

uniform tax base
assiette uniforme

tax-base erosion
érosion de la base d'imposition

harmonising the tax base
harmonisation des règles d'assiette

a common tax base.
une assiette fiscale commune.

the property tax base:
une attention spéciale sera consacrée à la colombie-britannique, où la valeur des propriétés est nettement plus élevée que celle dans les autres provinces et fait en sorte que, dans une certaine mesure, des écarts nominaux plutôt que réels sont présentés au chapitre de la quantité et de la qualité des propriétés. la modification apportée à l’assiette de l’impôt foncier est une refonte en profondeur de la deuxième plus importante assiette du programme.

value added tax base
assiette de la tva

municipal government tax base.
assiette fiscale de la municipalité.

personal income tax base:
assiette de l'impôt sur le revenu des particuliers :

"common tax base" means
«assiette fiscale commune»

that is why canadians did not ask for broad tax cuts.
c'est pour cela que les canadiens ne réclamaient pas de réductions générales d'impôts.

future work will focus on three broad tax issues:
les initiatives prévues toucheront trois grandes questions fiscales:

7.3.2.4 property tax base
encana continuera à collaborer avec le nscc pour garantir que les programmes de formation nécessaires seront établis afin de combler les besoins prévus.

a good tax system relies on a fair and broad tax base and reasonable levels of taxation.
un bon système fiscal repose sur une assiette large et équitable et des niveaux d'imposition raisonnables.

broad tax reductions, yes but only when the country can afford it.
mais des réductions d'impôt générales -- il y en aura seulement lorsque le pays pourra se le permettre.

the ability to maintain a broad tax base is what allows for a lower overall rate for all canadians.
en maintenant une assiette large, nous pouvons offrir, à tous les canadiens, un taux d'imposition général peu élevé.