Вы искали: debitamente (Английский - Французский)

in faith of this, protocol anticipates has been undersigned from the signers debitamente authorized.
en foi de cela, le présent protocole a été souscrit des signataires dûment autorisés.

nel preparare il progetto di regolamento la commissione ha tenuto debitamente conto della legislazione in materia in vigore negli stati membri e, in particolare, nei paesi che possono vantare una lunga tradizione di apertura.
lors de la préparation du projet de règlement, la commission a tenu soigneusement compte de la législation concernant l'accès aux documents en vigueur dans les États membres, et plus particulièrement dans les pays ayant une longue tradition d'ouverture.

the objective of the new group of sector contact is that to monitor the developments and the policies of the european union that are important for the offshore industry, with the scope to assure that the voice of the societies that operate in the offshore field are listened to and that their interests debitamente are taken in consideration from the decisive ones of the eu.
l'objectif du nouveau groupe de contact sectoriel est celui de tenir sous contrôle les dévelopements et les politiques de l'union européenne qui sont considérables pour l'industrie offshore, avec le but d'assurer que la voix des sociétés qui actionnent dans le secteur offshore elle soit écoutée et que leurs intérêts soient dûment pris en considération en tant que les décisoirs de l'eu.

appare in tal modo pregiudicato un pilastro fondamentale della disciplina delle trasmissioni televisive, consistente nella netta separazione tra comunicazione commerciale ed il resto della programmazione, a fine di tutela sia dell'integrità dei programmi e dell'autonomia editoriale delle emittenti, sia degli interessi dei telespettatori, per i quali non é certo sufficiente un avviso all'inizio o alla fine del programma per essere debitamente informati sul ad\633220en.doc 39/51 pe 368.033v02-00
c'est là porter atteinte à un axe fondamental de la réglementation des émissions télévisées, consistant en une nette séparation entre la communication commerciale et le reste de la programmation, dans un souci de préservation à la fois de l'intégrité des programmes et de l'autonomie éditoriale des émetteurs, et des intérêts des téléspectateurs qu'il ne suffit pas d'avertir au début ou à la fin de programmes pour les informer dûment sur les conditions imposées aux producteurs de biens et de services dans l'élaboration du programme.