Вы искали: disallowed expenditure (Английский - Французский)

expenditure disallowed
dépense non reconnue

disallowed for tax :
charges non déductibles :

tax benefits disallowed
suspension de l'avantage fiscal

disallowed- supplementary levy
r6publique frangaise/commissiondes ce

amounts provisionally disallowed
refus provisoires de financement

ordinances may be disallowed.
elles seront soumises au parlement.

your appeal is disallowed."
votre appel est rejeté".

rate increase partially disallowed.
majoration tarifaire refusée en partie.

3. bid clarifications disallowed 3.
3. Éclaircissement des soumissions non permises 3.

change of control not disallowed.
changement de contrÔle non refusÉ.

disallowed - conduct of institution (0)
demande de permis de construction (1)

therefore, these costs are disallowed.
par conséquent, ces frais sont rejetés.

both applications were disallowed by the respondent.
les deux demandes ont été rejetées par l'intimé.

your administrator has disallowed changing your image.
votre administrateur a désactivé le changement d'image.

consequently, the proposed acquisition is not disallowed.
par conséquent, le projet d'acquisition n'est pas rejeté.

and the goal was disallowed because of that contact.
et le but a été refusé en raison de ce contact.

why should reaffirmation of unsecured debt be disallowed?
pourquoi ne doit-on pas permettre la réaffirmation d'une dette non garantie?

the objection was disallowed, and the determination was confirmed.
l'opposition a été rejetée et la détermination a été ratifiée.

for example, tribal casinos are disallowed. solutions:
par exemple, les recettes des casinos des réserves ne sont pas admissibles.

it had only disallowed costs which it had found ineligible.
le plaignant en avait été dûment informé, de même que son attention avait été attirée, lors d’une réunion tenue à bruxelles en février 1996, sur l’obligation pour les entreprises contractantes qui fournissent des travaux "en nature" d’établir des relevés des heures de travail; il n’y a pas eu manque de continuité dans la gestion du projet.