Вы искали: equity and trusts law (Английский - Французский)

trusts law
fiducie

and trusts.
qui elle a confiance.

equity and affordability
Équité et niveau acceptable des coûts

equity and gender.
Équité et parité entre les sexes.

employment equity; and
l'équité en matière d'emploi;

• promoting equity, and
• promouvoir l’équité;

6. equity and equality.
Équité et égalité.

equity and venture capital
fonds de participation et de capitalrisque

consider equity and vulnerability.
prendre en considération l'équité et la vulnérabilité.

• - equity and guarantee products.
• - pour le compte et aux risques de la commission.

a flexible collaboration based on trust, equity and friendship;
une collaboration souple basée sur la confiance, l'équité et l'amitié;

trust law
fiducie

trust law;
du droit fiduciaire;

anti-trust law
loi anti-trust

education and trust.
confiance.

trust law;( b)
du droit fiduciaire;

funds and trust funds
fonds et fonds d'affectation spéciale

the administrator has a fiduciary duty to the plan members under both pension legislation and trust law.
l’administrateur a des obligations fiduciaires à l’endroit des participants au régime en vertu de la législation sur les régimes de retraite et sur les fiducies.

trust law, as a unit trust;
du droit fiduciaire, comme un unit trust;

if either dies, the survivor gets all under the doctrine of jus accrescendai i.e. the principle in equity and trust of the survivor taking all.
en cas de décès de l'un ou de l'autre, le survivant hérite de tout en vertu de la doctrine de jus accrescendai, c'est-à-dire du principe de l'équité conformément auquel le survivant a tous les droits de succession.