Вы искали: estimated duty (Английский - Французский)

• estimated value for duty (in canadian dollars)
• valeur en douane estimée (en dollars canadiens)

estimated resource requirements by duty station and function/project
montant estimatif des ressources nécessaires pour chaque lieu d'affectation et chaque projet

the estimated duration of the member’s duty in the duty area;
une estimation de la durée du devoir du militaire dans la zone de service;

table 14: estimated dependence of ferry services on duty free sales
tableau 14: proportion des ventes hors taxes par rapport au chiffre d'affaires des opérateurs de transbordeurs

hazard duty pay is estimated at $136,800.
la prime de risque est estimée à 136 800 dollars.

the estimated duty savings for bright would exceed $12,000 annually.
le montant estimatif des droits de douane économisés par bright serait de plus de 12 000 $ par année.

the estimated duty savings for bright would be approximately $22,000 annually.
le montant estimatif des droits de douane économisés serait de 22 000 $ par année.

the estimated duty saving for these two companies, for 1995, is $138,000.
selon les estimations, ces deux entreprises économiseraient, en 1995, 138 000 $ en droits.

estimated revenue from excise duties/year (eur)
recettes estimées d'accises/an

the table below summarizes the estimated margins of dumping and provisional duty payable by exporter.
le tableau ci-dessous résume les marges estimatives de dumping et les droits provisoires à payer par exportateur.

evaded customs duties are estimated at € 4.3 million.
les droits de douane ainsi éludés sont estimés à 4,3 millions eur.

(d) commercial goods that have an estimated value for duty of $1,600 or more.
d) les marchandises commerciales dont la valeur en douane estimative est de 1 600 $ ou plus.

the total amount of duties involved is estimated at ecu 16 million.
le montant total des droits en jeu est estimé à 16 millions d'écus.

this will cost burma an estimated ecu 2, 262m in additional customs duties.
il en coûtera à la birmanie quelque 2 262 millions d' écus en droits de douane supplémentaires.

(f) annex i.b contains estimated additional requirements by duty station and main determining factor;
f) annexe i.b. modifications prévues des estimations budgétaires par lieu d'affectation : ventilation par facteur de variation;

provisional duties would be equal to the estimated margin of dumping of the goods.
les droits provisoires sont égaux à la marge estimative de dumping des marchandises.

the administrative reviews determine actual duty owing for the period under review, and establish an estimated duty deposit rate for future entries.
le réexamen administratif sert à déterminer le montant des droits effectivement exigibles au titre de la période faisant l’objet du réexamen et à établir le montant des droits provisoires applicables aux importations qui seront ultérieurement déclarées.

although this public interest price was higher than recent market prices, it was much less than the estimated full duty-paid price.
bien que ce prix d'intérêt public ait été supérieur au prix moyen récemment obtenu sur le marché, il était beaucoup moins élevé que le prix estimatif associé à des droits au plein montant.

third, there is substantial trade diversion from named to non-named countries and the diversion is greater the larger is the estimated duty.
troisièmement, il y a un important déplacement des courants commerciaux des pays nommés vers les pays non nommés et, plus les droits en cause sont élevés, plus le déplacement est significatif.

estimated duty deposit rate) exceed the actual duty payable for that period as determined by the administrative review, the overpayment is refunded with interest.
à déterminer le montant des droits effectivement exigibles au titre de la période faisant l’objet du réexamen et à établir le montant des droits provisoires applicables aux importations qui seront ultérieurement déclarées.