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mode routier :

(ii) highway usage fees payable by rogers to the province
(ii) droits d'utilisation des voies publiques que rogers doit payer à la province

(ii) highway usage fees payable by rogers to the province; and
(ii) les droits d'utilisation des voies publiques que rogers doit payer à laprovince;

rogers submitted that it appeared that the province's willingness to extend equal treatment to rogers was contingent on rogers paying fees to the province. rogers also submitted that the province had failed to provide any basis for making reimbursement of relocation costs contingent on the payment by rogers of the highway fees in question.
rogers a fait valoir que la volonté de la province de lui offrir le même traitement semblait subordonnée à l'acquittement des droits d'utilisation de la part de la compagnie. rogers a également fait valoir que la province n'avait fourni aucun motif justifiant que le remboursement des coûts de déplacement était conditionnel au paiement par rogers des droits d'utilisation des voies publiques en question.

20/ varies from state to state. see "1990 driver licence administration and fees ", available from the united states federal highway administration.
20 les prescriptions varient d'un État à l'autre : voir le texte "1990 driver licence administration and fees " qui peut être obtenu auprès de l'united states federal highway administration.

the tariffs charged in brussels are higher than in the rest of belgium, with only the highway fees in brussels set to correspond with those charged in flanders and wallonia. in general, the belgian government is free to decide which roads to toll, meaning we may see even more stretches of road begin tolled in the future than the highways and major roads currently covered by the compulsory vignette motorway tax.
dans la région de bruxelles, les tarifs appliqués seront plus élevés que dans le reste de la belgique. les frais de péage sont identiques pour les régions de bruxelles, de la flandre et de la wallonie uniquement sur les autoroutes. d’une manière générale, le gouvernement belge est en droit de définir librement l’assujettissement des routes au péage, cela signifie qu’en plus des autoroutes et des routes principales dont l’utilisation était jusqu’alors soumise à une redevance sous forme d’une vignette obligatoire, il se peut que d’autres axes routiers deviennent également payants.

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le rÉseau routier