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a. jarvis
a ce propos, le comité des gouverneurs examine en particulier les questions suivantes : le traitement des créances en cours de la banque centrale sur les entités publiques ; les moyens de faire pleinement respecter l'interdiction des avances de la banque centrale au secteur public ; les conséquences de cette interdiction pour le fonctionnement des systèmes de paiement ; enfin, la nécessité d'une clarification de ces questions au moyen d'une législation communautaire annexe, ainsi qu'il est prévu à l'article 104b (2).