Вы искали: l131 (Английский - Французский)

official journal of the european communitiesof 23 may 1990, l131, p. 15.
1360/90 du 7 mai 1990 portant création d’une fondation européenne pour la formation.journal officiel des com- munautés européennesdu 23 mai 1990, l131, p. 1-5.

◦ proactive disclosure l131 - crop re-insurance fund number:
◦ divulgation proactive l131 - fonds de réassurance-récolte numéro:

83. article l131 of the education code stipulates that residence in the commune determines which school a child goes too.
l'article l.131 du code de l'education prévoit que la résidence sur le territoire de la commune détermine l'établissement scolaire d'accueil.

authority codes > summary > l131 - crop re-insurance fund institutional links
codes d'autorisation > sommaire > l131 - fonds de réassurance-récolte liens institutionnels

l254 l255 l256 3 l257 l258 l259 l1 l2 l3 l4 . . . l123 l124 l125 4 l127 l128 l129 l130 l131 l132 l133 . . .
le modulo t de l'horloge est égale à 128 fois la durée d'une cellule.

^22 consolidated specified purpose accounts l statutory consolidated specified purpose accounts l1 major accounts l11 employment insurance account l111 employment insurance account l112 advances to employment insurance account l13 crop re-insurance fund l131 crop re-insurance fund l132 advances to crop re-insurance fund l14 agricultural commodities stabilization account l141 agricultural commodities stabilization account l2 other consolidated specified purpose accounts l21 insurance accounts l211 ship-source oil pollution fund l212 investors' indemnity account l213 health insurance supplementary account l214 nuclear liability reinsurance account l219 other insurance accounts
plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale - codes d'autorisation (ef 2007-2008) h171 paiements à des entreprises mixtes et en coparticipation h173 contributions en termes d'investissements en accord avec la partie 3 de la loi sur le fonds canadien pour l'afrique h174 remboursements de contributions en termes d'investissements en accord avec la partie 3 de la loi sur le fonds canadien pour l'afrique h18 prêts et avances aux employés h181 paiements au titre d'avances permanentes consentis aux employés h182 paiements au titre d'avances temporaires à justifier h19 avances diverses h191 avances diverses h2 spÉcifique h20 agriculture h201 construction d'immeubles d'exposition polyvalents h21 patrimoine canadien h211 prêts aux institutions et aux autorités publiques en vertu de la loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels h22 pêches et océans h221 pêcheurs d'aiglefin h229 autres h23 affaires étrangères et commerce international h231 expansion du commerce d'exportation h232 avance de fonds de roulement pour prêts et avances au personnel travaillant ou engagé à l'extérieur h233 avance de fonds de roulement pour avances à des postes à l'extérieur h24 affaires indiennes h241 société d'énergie du yukon h242 conseil des premières nations du yukon h243 fonds de développement économique des indiens h244 prêts à des revendicateurs autochtones h245 prêts aux premières nations de la colombie-britannique h249 autres h25 industrie h254 paiements conformément au paragraphe 14(2) de la loi sur le ministère de l'industrie h256 prêts conformément à l'alinéa 14(1)a) de la loi sur le ministère de l'industrie h26 défense nationale h261 logements des forces canadiennes h262 avance de fonds de roulement h263 formation au pilotage milit-air h27 ressources naturelles h271 nordion international h272 projet hibernia h28 transports h281 pont du port de saint-jean h282 corporation de gestion de la voie maritime du saint-laurent h29 autres