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export thread log
exporter l'enregistrement des fils

provincial log export restrictions
l’expérience canadienne deuxième édition la période 1985-2000

export controls specific controls logs
contrôles à l'exportation contrôles spécifiques billes

• entry of number of pieces on bc logs export permit applications
• entrée du nombre de pièces sur les demandes de licence d’exportation (billes de bois de la c.-b.)

• softwood lumber agreement / log export controls
• accord sur le bois d'oeuvre résineux/ contrôles à l'exportation visant les billes de bois

notices entry of number of pieces on bc logs export permit applications date:
avis entrée du nombre de pièces sur les demandes de licence d’exportation (billes de bois de la c.-b.)

federal export permits are required for log exports from all provinces and territories.
l’exportation de grumes en provenance de toutes les provinces et tous les territoires nécessite une licence d’exportation fédérale.

commerce found that the log export restrictions benefited integrated firms as well as firms that purchased logs.
le doc a constaté que les restrictions à l’exportation de bois en grume conféraient un avantage aux entreprises intégrées aussi bien qu’aux acheteurs de ce produit.

canada also argued that the us prices are not available to purchasers in canada because of log export restrictions.
le canada a aussi affirmé que les prix aux États-unis ne sont pas à la disposition des acheteurs au canada en raison des restrictions à l'exportation de grumes.

export permit application for logs export permits that are processed by an export controls officer will be issued within 3 business days of receipt of a properly completed permit application.
demande de licence d’exportation de billes de bois traitement par un agent des contrôles à l’exportation : la licence d’exportation est délivrée dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie.

in december 1991, u.s. petitioners added canadian log export restrictions as an alleged countervailable subsidy.
en décembre 1991, les requérants américains ont ajouté les restrictions canadiennes à l’exportation de bois en grume à la liste des subventions dont ils alléguaient qu’elles pouvaient donner lieu à des mesures compensatoires.

with regards to the softwood lumber dispute, the wto panel ruled in june 2001 that log export restraints do not confer countervailable subsidies.
relativement au différend sur le bois d'oeuvre résineux, le groupe spécial de l'omc a statué en juin 2001 que les restrictions à l'exportation de grumes ne représentent pas des subventions pouvant donner matière à compensation.

with a panel remand to make determinations that both stumpage and log export restrictions were not specific and therefore not countervailable, commerce terminated the order.
À cette dernière date, le représentant des États- unis pour les questions commerciales internationales (ustr) a ouvert une enquête relevant de l’« article 301 »163 sur les exportations canadiennes de bois d’oeuvre résineux.

while not related directly to the softwood lumber dispute, the united states found that log export restraints did confer a countervailable subsidy in its 1992 investigation.
bien que cela ne soit pas directement lié au différend visant le bois d'oeuvre, les États-unis ont fait valoir dans leur enquête de 1992 que les restrictions visant l'exportation de grumes constituaient une subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires.

the cfli named provincial stumpage practices, federal and provincial log export restraints and five federal and 22 provincial programs, as the sources of the alleged subsidies.
les régimes de droits de coupe des provinces, les restrictions fédérales et provinciales à l’exportation de billes, cinq programmes fédéraux et 22 programmes provinciaux sont mentionnés dans la requête comme étant à la source des subventions alléguées.

• log exports from tropical countries fell almost 20% to 12.8 million m3 in 2002 due largely to export bans in africa and indonesia.
• la chine a consolidé sa position de principal importateur mondial de grumes et de sciages tropicaux en 2002.

commerce found a log export subsidy of 3.60%. in its preliminary determination, commerce had calculated an 8.23% rate.
il a ainsi obtenu un taux de 3,60 % pour la subvention à l’exportation de bois en grume, contre les 8,23 % de sa détermination préliminaire.

in the countervailing duty investigation, the doc decided to investigate whether provincial and federal forest management regimes (including stumpage and log export controls) conferred a countervailable subsidy.
abitibi, tembec et west fraser demandent la formation d’un groupe spécial aux termes du chapitre 19 de l’alena, pour qu’il examine la détermination finale positive de dumping.

commerce found that the b.c. log export restrictions did indirectly lower lumber manufacturers’ marginal costs, while the export restrictions maintained by other provinces did not confer any countervailable benefits.
le doc a conclu que les restrictions à l’exportation de bois en grume appliquées par la colombie-britannique avaient bel et bien pour effet indirect de faire baisser les coûts marginaux des fabricants, tandis que les restrictions à l’exportation appliquées par les autres provinces ne conféraient pas d’avantages pouvant donner lieu à des mesures compensatoires.

additionally, there could be impacts on canada's conifer log exports to asian countries.
de surcroît, les exportations de billes de conifères du canada vers les pays asiatiques pourraient être touchées.