Вы искали: nommez deux products agricoles de vo... (Английский - Французский)

au ministre des affaires étrangères de votre pays.
au ministre des affaires étrangères de votre pays.

aide financière de votre employeur ou du gouvernement de votre pays....................... e.
aide financière de votre employeur ou du gouvernement de votre pays ....................... e.

"iarina, que pensez-vous de la politique de votre pays, je veux dire de manière générale ?".
"iarina, que pensez-vous de la politique de votre pays, je veux dire de manière générale ?".

dans l’affirmative, comment la législation de votre pays détermine-t-elle quel est le pays d’origine de l’œuvre audiovisuelle?.
en vertu de la loi sur le droit d’auteur du japon, les prestations des artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel entrent essentiellement dans le cadre des droits voisins.

point a. prière d'indiquer si la législation de votre pays prévoit des mesures particulières relatives à la protection juridique de la famille notamment en ce qui concerne l' égalité juridique entre époux , les relations familiales et les conflits conjugaux ainsi que des mesures spéciales facilitant des solutions autres que le divorce.
partant du constat que des décisions générales prises en matière de fiscalité ou de sécurité sociale par exemple peuvent avoir des effets différents sur la situation respective des hommes et des femmes car leurs situations sont différentes, le gouvernement dans son ensemble a adopté, en janvier 2001, un plan stratégique en matière d’égalité des femmes et des hommes.

la législation ou le droit jurisprudentiel de votre pays reconnaît-il l’effet local d’un transfert par l’effet de la loi d’un pays étranger? a. b. c. d. e.
le droit du contrat est appliqué aux questions contractuelles et les règles de fond de la législation sur le droit d’auteur ou les droits voisins du pays dans lequel le transfert est effectué sont appliquées afin de déterminer si le droit est transmissible et quelles sont les conditions à remplir.