Вы искали: notwithstanding the foregoing (Английский - Французский)

notwithstanding the generality of the foregoing,
précède, est coupable d'inconduite le détenu qui :

notwithstanding the foregoing provision, cie is entitled:
nonobstant ladite disposition, cie est fondée à:

notwithstanding the foregoing, her majesty may also table proposals.
néanmoins, sa majesté pourra également déposer des propositions.

(b) notwithstanding the foregoing provisions of this paragraph (a):,
b) nonobstant les dispositions du présent l’alinéa a) qui précèdent:,

notwithstanding the foregoing, the commission shall ensure compliance with article 124.
sans préjudice de ce qui précède, la commission garantit le respect de l'article 124.

notwithstanding the foregoing, it is the sole responsibility of the depositor to ensure publication.
néanmoins, le respect des exigences de publication incombe uniquement au déposant.

notwithstanding the foregoing, written evidence submitted to the tribunal need not be made publicly available.
par dérogation à ce qui précède, il n'est pas nécessaire de mettre à la disposition du public la preuve écrite soumise au tribunal.

430. notwithstanding the foregoing, evidence from different countries has shown that targeting can be counterproductive.
cependant, les éléments recueillis dans divers pays montrent que le ciblage peut aussi aller à l'encontre du but recherché.

5. notwithstanding the foregoing incidents, the integrity of the temporary security zone has generally been maintained.
en dépit des incidents mentionnés ci-dessus, l'intégrité de la zone de sécurité temporaire a été dans l'ensemble maintenue.

[58] notwithstanding the foregoing, there are communication issues on which the agency will now comment.
[58] nonobstant ce qui précède, l'office souhaite aborder certaines questions de communication.

notwithstanding the foregoing, any additional terms and conditions on this site will govern the items to which they pertain.
nonobstant ce qui précède, toutes conditions générales supplémentaires sur ce site gouverneront les éléments auxquels ils se rattachent.

notwithstanding the foregoing, provincial authorities have been requested to inform justice canada of any provincial prosecutions under the act.
malgré ce qui précède, on a demandé aux autorités provinciales d'informer justice canada de toutes les poursuites au provincial en vertu de la loi.

112. notwithstanding the foregoing assumptions, the possibility of a situation being referred to the court cannot be completely precluded.
quelles que soient les hypothèses retenues, la saisine de la cour ne peut être entièrement exclue.

notwithstanding the foregoing, cahr also reserves the right to limit access to any and all material contained in our site at our discretion.
nonobstant ce qui précède, le crha se réserve également le droit de restreindre l’accès à tout renseignement présenté dans ce site à son entière discrétion.

4.5.3 notwithstanding the foregoing, the rate of pay on promotion shall not exceed the maximum rate of pay for the new level.
4.5.3 quelles que soient les dispositions ci-dessus, le taux de rémunération au moment d'une promotion ne doit pas dépasser le taux maximal de rémunération au nouveau niveau.

notwithstanding the foregoing, mr. ferris refused benefits to gordon macnutt on each of his applications in 1987, 1988, 1991, 1992 and 1993.
malgré ce qui précède, m. ferris a refusé d'accorder des prestations à gordon macnutt à l'égard de chacune de ses demandes en 1987, 1988, 1991, 1992 et 1993.

notwithstanding the foregoing, it is expected that marine atlantic will continue to operate this service with the aim of reducing costs and increasing efficiency.
malgré ce qui précède, on s'attend à ce que marine atlantique continue d'offrir ce service en ayant pour objectif de réduire les coûts et d'accroître l'efficience.

notwithstanding the provisions of the foregoing paragraph, the applicant may request publication of the application at any time, provided that the examination has been completed.
si, à l’expiration du délai indiqué, le déposant n’a pas rempli les conditions fixées, la demande est considérée comme abandonnée et perd la priorité qui lui est attachée.

notwithstanding the foregoing, as indicated earlier, ssc proposes to re-issue solicitation for this procurement and to revise the solicitation package."
nonobstant ce qui précède, comme nous l'avons indiqué plus haut, asc se propose de lancer un nouvel appel d'offres pour ce marché et de revoir le dossier d'appel d'offres.»

notwithstanding the foregoing, the number of illegal workers still remains high, and in particular the number of illegal female workers has increased over the past few years.
le nombre des travailleurs clandestins demeure néanmoins élevé, celui des femmes en pareille situation ayant même augmenté ces dernières années.