Вы искали: remedies to seizure (Английский - Французский)

vessel subjected to seizure
bateau saisi

f. remedies to be exhausted
recours devant être épuisés

herbal remedies to the rescue
des remèdes pour nous aider

a) objects to seizure/detention
a) objections contre la rétention/la saisie

mechanisms/remedies to address complaints
mécanismes/moyens de recours

natural remedies to help you quit smoking
produits naturels pour aider à cesser de fumer

they must also provide remedies to victims.
ils doivent également offrir des voies de recours aux victimes.

the commission has four remedies to propose:
la commission propose quatre mesures pour remédier à cette situation:

- proposing remedies to any shortcomings observed.
- proposer des correctifs nécessaires aux dysfonctionnements constatés.

- natural remedies to suit your individual needs
- médicaments à base de plantes adaptés à vos besoins

remedies to be made available to competent authorities
moyens de recours dont doivent disposer les autorités compétentes

only the undeclared portion is subject to seizure.
seule la portion non déclarée est assujettie à la saisie.

remedies to prevent cracking in a liquid system
moyens de prevention des fissurations dans un systeme liquide

(d) afford appropriate remedies to victims; and
d) d'offrir aux victimes des voies de recours appropriées; et

an epic cannot go bankrupt or be subject to seizure.
un epic ne peut être mis en faillite, ni faire l’objet d’une saisie.

it also recommends remedies to community decision-makers.
il s'efforce également de recommander des solutions aux instances dirigeantes de la communauté.

the railways themselves sought remedies to their financial woes.
les compagnies de chemin de fer elles-mêmes ont cherché des solutions à leurs déboires financiers.

[0018] the invention provides remedies to these inconveniences.
l'invention vise à remédier à ces inconvénients.

reserve lands are not subject to seizure under legal process.
les terres de réserve ne sont pas passibles de saisie dans le cadre d’une poursuite judiciaire.

first nation land is not subject to seizure under legal process.
les terres de la première nation ne peuvent être saisies par voie judiciaire.