Вы искали: sanction limitation and exclusion cl... (Английский - Французский)

exclusion clause
clause d'exclusion

ice exclusion clause
franc de dommages occasionnés par les glaces

war and civil war exclusion clause
clause d'exclusion des risques de guerre

strikes exclusion clause
clause de grèves

cargo war exclusion clause
clause d'exclusion de guerre

exclusion clause contained in the convention
clause d'exception de la convention

the exclusion clause sets out a procedure.
la clause d'exclusion établit une procédure.

my amendment speaks to the exclusion clause.
l'amendement que j'ai proposé a trait à la disposition d'exclusion.

exclusion clause - formal and limited character
clause d’exclusion – caractère formel et limité

the key issue was therefore the exclusion clause.
la question clé était donc celle de la clause de non-recours.

exclusion clause guidelines canadian council for refugees
directives sur les clauses d'exclusion conseil canadien pour les réfugiés

balancing the exclusion clause is an inclusion clause.
la clause sur l'exclusion est assortie d'une clause d'inclusion.

the motion would delete the exclusion clause from the bill.
la motion supprimerait la motion d'exclusion prévue dans le projet de loi.

i do not know whether i heard him right about the inclusion and exclusion clause.
je ne sais pas si j'ai bien entendu ce qu'il a dit au sujet de la disposition d'inclusion et d'exclusion.

the deletion of the warranty exclusion clause for competing capsules;
le retrait de la clause d’exclusion de garantie pour des capsules concurrentes ;

b) the primary policies must have the terrorism exclusion clause;
b) la police de première ligne doit comprendre la clause excluant les risques de terrorisme;

institute cyber attack exclusion clause (institute clause no 380);
clause de l'institut excluant les cyber-attaques (clause no 380);

as one of the liberal members asked, how can we fix this inclusion and exclusion clause issue?
comme un député libéral l'a demandé, comment pouvons-nous corriger cette clause d'inclusion et d'exclusion?

others to the exclusion clauses.
pour d'autres, c'est l'exclusion.

c. application of exclusion clauses;
c) application des clauses d'exclusion;