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adoption of alternative financing options for infrastructure to increase the supply of serviced lots;
l'adoption d'autres méthodes de financement à l'infrastructure afin d'accroitre les services des lots ;
design and construction of improvements to existing serviced lots including the installation of driveways and culverts.
conception et exécution de travaux d'amélioration sur les terrains visvilisés existants, y compris l'aménagement de voies d'accès pour autos et in'installation de ponceaux.
- adoption of alternative financing options for infrastructure to increase the supply of serviced lots;
- l’adoption d’autres méthodes de financement de l’infrastructure afin d’accroître la viabilisation;
the full consideration charged for the sale of all serviced lots within the subdivision is subject to gst/hst.
la contrepartie totale exigée relativement à la vente de tous les terrains viabilisés dans le lotissement est assujettie à la tps/tvh.
some analysts suggested that the few large firms supplying a major share of serviced lots were taking advantage of their market power.
certains analystes laissent entendre que la poignée de grandes entreprises fournissant la majorité de ces terrains exploitent leur pouvoir sur le marché.
physical development plan part of the development’s success depends on having serviced lots available before building the houses.
plan d’aménagement matériel pour qu’un projet d’aménagement soit couronné de succès, il faut disposer de lots aménagés avant de procéder à la construction de logements.
if the municipality decides not to sell the serviced lots, additional amounts of itcs may be recaptured at the time such lots are no longer held for the purpose of sale.
si la municipalité décide de ne pas vendre les parcelles viabilisées, d'autres cti peuvent faire l’objet d’une récupération au moment où les terrains ne sont plus détenus pour vente.
116. government sponsored loans and grants have proved to be cost effective ways of facilitating access to housing for the low income groups who are owner of a plot of land or who have been allocated a bsl/serviced lot.
116. les prêts et subventions octroyés par le gouvernement aident incontestablement les personnes ayant des revenus modestes mais qui possèdent une parcelle ou sont les attributaires d'un terrain viabilisé à accéder au logement.