Вы искали: the terms as set out herein (Английский - Французский)

as set out
tel qu'énoncé

the full text of the convention is set out herein
on trouvera ci-après le texte intégral de la convention.

as set out below
comme expliqué ci-dessous

as set out in its arts.
la dÉcision

whereas specific sanctions are set out herein;
que les sanctions sp cifiques sont expos es dans le pr sent document;

a summary of the terms and conditions of the nine exploration licences being issued is also set out herein.
100 de l'engagement pécuniaire. le résumé des modalités relatives aux neuf permis de prospection octroyés est ci-inclus.

i will reserve jurisdiction on the issue of quantum in the same terms as set out above.
je resterai saisie de la question du montant en fonction des mêmes critères que j'ai mentionnés ci-dessus.

the offer to supply shall be in accordance with the terms and conditions and the pricing basis set out herein.
l'offre doit être conforme aux conditions et au mode de tarification décrits dans le présent document.

as set out by article 9.4.
article 7 :

◦ medication is taken as set out.
◦ s'assure que les médicaments sont pris comme indiqué.

and objectives of the body, as set out herein and as agreed with the commission in the framework agreement.
les procédures de l'organe autorisent la conclusion d'accords multilatéraux en vertu desquels les services d'accréditation fournis par un organe d'accréditation national qui font l'objet d'une évaluation périodique par les pairs concluante sont agréés par les autres organes d'accréditation nationaux.

a) deleting the terms of licence concerning the antenna site location, as set out in the licence;
a) supprimer les dispositions de licence concernant le site d'antenne telles qu'énoncées dans la licence;

10, deems it appropriate to amend the terms and conditions of licence no. 977400 as set out below.
10, estime qu'il y a lieu de modifier les conditions de la licence no 977400 comme il est indiqué ci-dessous.

the implementation committee under the convention and the protocol will be invited to adopt its agenda as set out herein.
le comité d'application au titre de la convention et du protocole sera invité à adopter son ordre du jour tel qu'il figure dans le présent document.

the minister will, within fourteen (14) calendar days of such receipt, make payment in accordance with the terms set out herein.
en vertu du financement de base accordé au moyen des modes optionnels de financement un bénéficiaire visé par des modes optionnels de financement doit présenter sa demande de subvention avant la signature et (ou) le renouvellement de l’entente découlant des modes optionnels de financement.

the terms as well as the conditions of licence that apply to all of these services are set out in appendix1 to this decision.
les modalités et conditions de licence s’appliquant à tous ces services sont énoncées à l’annexe 1 de la présente décision.

c-26 and the terms of a passenger's ticket, as set out under conditions of contract appearing thereon.
m. witvoet se réfère également à une mention sur l'avis selon laquelle le montant de la responsabilité est limité à 750 $ (can) lorsque le voyage est effectué entre des points situés au canada.

term subject to the act, the term of this licence is as set out in schedule iii.
pÉriode de validitÉ en vertu de la loi, la période de validité est décrite à l'annexe iii.

terms of reference: means the terms of reference for the panel, as set out in the agreement (appendix 1).
programme de suivi : programme visant à permettre : a) de vérifier la justesse de l’évaluation environnementale du projet proposé; b) de juger de l’efficacité des mesures d’atténuation des effets environnementaux négatifs du projet proposé.

the definitions of a number of key terms, as set out in the rules and regulations governing programme planning, are highlighted in the box below.
on trouvera dans l'encadré suivant le paragraphe 8 les définitions d'un certain nombre de termes essentiels, tirées des règlement et règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l'exécution et les méthodes d'évaluation.