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les parties du contrat cadre concernant le sauvetage et la restructuration d'ifb
les parties du contrat cadre concernant le sauvetage et la restructuration d'ifb

cet article a toujours été interprété de manière extensive par la jurisprudence et la doctrine belge.
cet article a toujours été interprété de manière extensive par la jurisprudence et la doctrine belge.

bovendien worden elke twee jaar afwisselend een salon des arts et des
hvert andet år arrangeres skiftevis en udstilling for kunst og fritid og en udstilling for udlændinge bosat i landet.

en effet, cet article vise les aides dont l'objectif est de promouvoir la culture et la conservation du patrimoine.
en effet, cet article vise les aides dont l'objectif est de promouvoir la culture et la conservation du patrimoine.

- la fermeture du terminal de bressoux en belgique et la vente des participations dans les terminaux à bruxelles et à zeebrugge en belgique.
- la fermeture du terminal de bressoux en belgique et la vente des participations dans les terminaux à bruxelles et à zeebrugge en belgique.

104) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et la cdc concernant le livret bleu.
104) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et la cdc concernant le livret bleu.

- la suppression de deux de ses filiales, la compagnie maritime toulonnaise et la société corsica marittima, dont les activités seraient reprises par la sncm.
- la suppression de deux de ses filiales, la compagnie maritime toulonnaise et la société corsica marittima, dont les activités seraient reprises par la sncm.

voor rabiësserologie kent de gemeenschap financiële steun toe aan het afssa, laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages, nancy, frankrijk
hvad angår rabiesserologi ydes der ef-tilskud til, at afssa, laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages, nancy, frankrig

ordonnance du 7 décembre 1998 sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication, laatstelijk gewijzigd op 26 november 2003 (ro 2003 4921).
ordonnance af 7. december 1998 om produktion og markedsføring af udsæd og plantemateriale, senest ændret den 26. november 2003 (ro 2003 4921)

(c) l'acquisition, la détention, la gestion et la vente de participations financières dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères;
(c) l'acquisition, la détention, la gestion et la vente de participations financières dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères;

het laboratoire national d'essais werd in 1901 opgericht binnen het conservatoire national des arts et métiers als overheidsinstelling onder de controle van het ministerie van onderwijs.
laboratoire national d’essais blev oprettet i 1901 inden for rammerne af conservatoire national des arts et métiers som en offentlig institution under undervisningsministeriet.

(a) l'acquisition, la détention, la gestion et la vente de participations au capital de toute société à responsabilité limitée luxembourgeoise ou étrangère;
(a) l'acquisition, la détention, la gestion et la vente de participations au capital de toute société à responsabilité limitée luxembourgeoise ou étrangère;

voor rabiës, afssa, laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages, site de nancy, domaine de pixérécourt, bp 9, f-54220 malzéville, frankrijk; mevrouw florence cliquet, tel. (33) 383 29 89 50
for rabies: laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages de l afssa, site de nancy, domaine de pixérécourt, bp 9, f-54220 malzéville, frankrig; florence cliquet, tlf. (33) 383 29 89 50