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(d) amortissement des instruments et des équipements au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet de formation en cause;
(d) amortissement des instruments et des équipements au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet de formation en cause;

les jeux éligibles sont définis comme les logiciels de loisir mis à la disposition du public sur support physique ou en ligne et intégrant des éléments de création artistique et technologique.
les jeux éligibles sont définis comme les logiciels de loisir mis à la disposition du public sur support physique ou en ligne et intégrant des éléments de création artistique et technologique.

il est par conséquent plus que probable que gm aurait entrepris les activités de formation en question de toute façon et notamment en l'absence d'aide.
il est par conséquent plus que probable que gm aurait entrepris les activités de formation en question de toute façon et notamment en l'absence d'aide.

formation en alternance df opvoedingsvorm waarin tenminste twee plaatsen en bijgevolg twee opleidingswijzen zijn geïntegreerd: een opleiding in een bedrijf en een vorming in een daarmede verbonden centrum ter verruiming van de verworven kennis en vaardigheden. heden.
formation en alternance d f uddannelse, der gennemføres mindst to steder og følgelig omfatter to former for uddannelse: henholdsvis i en virksomhed og på en skole, hvor den erhvervede praktiske viden og færdigheder suppleres med den relevante teoretiske viden.

(1) le projet d'aide à la formation en faveur de general motors belgium à anvers a été notifié à la commission par une lettre datée du 8 décembre 2005 et enregistrée le 14 décembre 2005.
(1) le projet d'aide à la formation en faveur de general motors belgium à anvers a été notifié à la commission par une lettre datée du 8 décembre 2005 et enregistrée le 14 décembre 2005.

[27] "inter ferry boats coupée en 2 branches", mise en ligne le 19/05/2003 sur le site www.lalibre.be
[27] "inter ferry boats coupée en 2 branches", mise en ligne le 19/05/2003 sur le site www.lalibre.be

(39) or, dans le cas du régime en examen, la commission note que les autorités belges ont appliqué ces seuils de 40 % et 60 % (plus d'éventuelles bonifications en ligne avec le point 5.10 de l'encadrement r&d), alors même que les modalités de remboursement de l'avance versée ne prévoient le versement d'aucun intérêt, même en cas de succès du programme.
(39) or, dans le cas du régime en examen, la commission note que les autorités belges ont appliqué ces seuils de 40 % et 60 % (plus d'éventuelles bonifications en ligne avec le point 5.10 de l'encadrement r&d), alors même que les modalités de remboursement de l'avance versée ne prévoient le versement d'aucun intérêt, même en cas de succès du programme.