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les jeux vidéo éligibles devront par ailleurs avoir une dimension culturelle.
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les trois candidats ont chacun remis une nouvelle offre le 28 juillet 2005.
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ces restructurations impliquent notamment une concentration sur les offres rentables, une nouvelle convention collective, et une réorganisation des terminaux.
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(16) l'instauration de ces fonds permettrait une nouvelle organisation de financement des opérations de retrait.
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après avoir soumis une nouvelle demande de prolongation de délai de réponse par lettre du 4 mars 2004 (à laquelle la commission a accédé par lettre du 10 mars 2004), les autorités françaises ont fourni les informations requises par courrier du 5 avril 2004.
après avoir soumis une nouvelle demande de prolongation de délai de réponse par lettre du 4 mars 2004 (à laquelle la commission a accédé par lettre du 10 mars 2004), les autorités françaises ont fourni les informations requises par courrier du 5 avril 2004.
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dans la mesure où cette aide est destinée à alléger des dépenses passées, il est douteux qu'elle ait pu avoir une quelconque incidence sur les actions de formation de la société au cours de cette période.
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les nouveaux éléments d'information fournis par les autorités françaises, donnent lieu à une nouvelle intensité d'aide maximale admissible [9].
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avant de révoquer une décision et de prendre une nouvelle décision, la commission ouvre la procédure formelle d'examen conformément à l'article 4, paragraphe 4.".
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61) suite à la première évaluation du résultat de comptabilité analytique du livret bleu fournie par le crédit mutuel (et certifiée par les auditeurs de mazars et guérard), une nouvelle estimation a été effectuée par le consultant.
61) suite à la première évaluation du résultat de comptabilité analytique du livret bleu fournie par le crédit mutuel (et certifiée par les auditeurs de mazars et guérard), une nouvelle estimation a été effectuée par le consultant.
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(53) au-delà de la nécessité pour la commission de prendre une nouvelle décision à la suite de l'annulation par le tribunal, elle devra examiner la totalité ou une partie du montant notifié en 2002 en tant qu'aide à la restructuration à la lumière de l'arrêt altmark trans, comme cela a été suggéré par le tribunal au point 320 de son arrêt.
(53) au-delà de la nécessité pour la commission de prendre une nouvelle décision à la suite de l'annulation par le tribunal, elle devra examiner la totalité ou une partie du montant notifié en 2002 en tant qu'aide à la restructuration à la lumière de l'arrêt altmark trans, comme cela a été suggéré par le tribunal au point 320 de son arrêt.
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