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le tableau ci-dessous reprend les chiffres plus significatifs fournis.
le tableau ci-dessous reprend les chiffres plus significatifs fournis.

la commission examinera toutes les informations que les autorités françaises fourniront à cet égard.
la commission examinera toutes les informations que les autorités françaises fourniront à cet égard.

par lettre du 6 mai 2004, le luxembourg a communiqué à la commission les informations demandées.
par lettre du 6 mai 2004, le luxembourg a communiqué à la commission les informations demandées.

les doutes exprimés ci-dessous sur la base du texte de 2004 valent aussi, mutatis mutandis, pour le texte de 1999.
les doutes exprimés ci-dessous sur la base du texte de 2004 valent aussi, mutatis mutandis, pour le texte de 1999.

comme expliqué ci-dessous, ifb a poursuivi une stratégie de désinvestissement pour ses filiales françaises.
comme expliqué ci-dessous, ifb a poursuivi une stratégie de désinvestissement pour ses filiales françaises.

les autorités françaises ont soumis les informations complémentaires demandées par lettre datée du 10 novembre 2005 et enregistrée le même jour.
les autorités françaises ont soumis les informations complémentaires demandées par lettre datée du 10 novembre 2005 et enregistrée le même jour.

cette demande et les informations susmentionnées demandées par la commission devront être envoyées par lettre recommandée ou par télécopie à:
cette demande et les informations susmentionnées demandées par la commission devront être envoyées par lettre recommandée ou par télécopie à:

par lettre du 7 juin 2004, les services de la commission ont demandé des explications en rapport avec les informations précédemment fournies par les autorités françaises.
par lettre du 7 juin 2004, les services de la commission ont demandé des explications en rapport avec les informations précédemment fournies par les autorités françaises.

la commission exprime néanmoins ses doutes sur le fait que les informations et les données transmises à cet égard par les autorités françaises permettent de constater que cette condition est remplie.
la commission exprime néanmoins ses doutes sur le fait que les informations et les données transmises à cet égard par les autorités françaises permettent de constater que cette condition est remplie.

selon les informations fournies par la france, depuis le 1er janvier 2003, aucune action n'a été financée dans le cadre de ces dispositifs.
selon les informations fournies par la france, depuis le 1er janvier 2003, aucune action n'a été financée dans le cadre de ces dispositifs.

cette exonération, selon les informations à disposition de la commission, a continué à opérer en 2003; elle sera donc analysée dans le cadre de la présente décision.
cette exonération, selon les informations à disposition de la commission, a continué à opérer en 2003; elle sera donc analysée dans le cadre de la présente décision.

ce montant correspond à des charges définitives de la sncb et prend notamment la forme d'abandon de créances et de couverture des pertes futures, tel que détaillé ci-dessous
ce montant correspond à des charges définitives de la sncb et prend notamment la forme d'abandon de créances et de couverture des pertes futures, tel que détaillé ci-dessous

la commission examinera toutes les informations permettant d'établir que l'ifp et ses filiales doivent être considérées comme des entités économiques autonomes dont les relations obéissent à une logique de marché.
la commission examinera toutes les informations permettant d'établir que l'ifp et ses filiales doivent être considérées comme des entités économiques autonomes dont les relations obéissent à une logique de marché.

pour procéder à l'examen requis, la commission a donc en sa possession les informations communiquées par ces deux courriers, datés des 6 et 21 décembre, ainsi que les documents joints à ces courriers.
pour procéder à l'examen requis, la commission a donc en sa possession les informations communiquées par ces deux courriers, datés des 6 et 21 décembre, ainsi que les documents joints à ces courriers.

(32) l'impact du res est calculé dans le tableau ci-dessous et comparé au coût pour la sncb d'un scénario de liquidation.
(32) l'impact du res est calculé dans le tableau ci-dessous et comparé au coût pour la sncb d'un scénario de liquidation.

en effet, selon les informations dont dispose la commission, l'exonération ne se réfère pas au chiffre d'affaires réalisé avec des ventes de viande, mais au chiffre global des ventes.
en effet, selon les informations dont dispose la commission, l'exonération ne se réfère pas au chiffre d'affaires réalisé avec des ventes de viande, mais au chiffre global des ventes.

(54) la commission note que les informations complémentaires transmises par les autorités françaises postérieurement à l'annulation de la décision de 2003 modifient la notification initiale du 18 février 2002, en complétant les mesures prévues initialement.
(54) la commission note que les informations complémentaires transmises par les autorités françaises postérieurement à l'annulation de la décision de 2003 modifient la notification initiale du 18 février 2002, en complétant les mesures prévues initialement.

"la commission a l'honneur d'informer le gouvernement de la france qu'après avoir examiné les informations fournies par ses autorités sur la mesure citée en objet, elle a décidé d'ouvrir la procédure formelle d'examen prévue par l'article 93 [devenu 88], paragraphe 2, du traité ce et par le règlement (ce) no 659/1999 du conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de cet article [1].
"la commission a l'honneur d'informer le gouvernement de la france qu'après avoir examiné les informations fournies par ses autorités sur la mesure citée en objet, elle a décidé d'ouvrir la procédure formelle d'examen prévue par l'article 93 [devenu 88], paragraphe 2, du traité ce et par le règlement (ce) no 659/1999 du conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de cet article [1].