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compatibilité avec le marché commun
compatibilité avec le marché commun

compatibilité de l'aide avec le marché commun
compatibilité de l'aide avec le marché commun

compatibilitÉ de l'aide Éventuelle avec le marchÉ commun
compatibilitÉ de l'aide Éventuelle avec le marchÉ commun

points à évoquer avec le gouverneur hoffmeyer , president du comité
points à évoquer avec le gouverneur hoffmeyer , president du comité

elles pourraient néanmoins être compatibles avec le marché commun en tant qu'aides à la restructuration.
elles pourraient néanmoins être compatibles avec le marché commun en tant qu'aides à la restructuration.

en conséquence, la commission exprime ses doutes quant à la compatibilité du régime du gie fiscal avec le marché commun.
en conséquence, la commission exprime ses doutes quant à la compatibilité du régime du gie fiscal avec le marché commun.

compte tenu des considérations qui précèdent, la commission a des doutes à ce stade que la mesure en cause soit compatible avec le marché commun.
compte tenu des considérations qui précèdent, la commission a des doutes à ce stade que la mesure en cause soit compatible avec le marché commun.

ifb et la sncb ont élaboré avec le consultant mckinsey un plan de restructuration pour ifb, qui garantit la viabilité économique à longue terme d'ifb.
ifb et la sncb ont élaboré avec le consultant mckinsey un plan de restructuration pour ifb, qui garantit la viabilité économique à longue terme d'ifb.

(28) eu égard aux considérations qui précèdent, la commission ne peut conclure que les mesures susmentionnées sont compatibles avec le marché commun.
(28) eu égard aux considérations qui précèdent, la commission ne peut conclure que les mesures susmentionnées sont compatibles avec le marché commun.

(71) eu égard aux conclusions qui précèdent, la commission exprime des doutes quant à la compatibilité avec le marché commun des mesures nouvelles.
(71) eu égard aux conclusions qui précèdent, la commission exprime des doutes quant à la compatibilité avec le marché commun des mesures nouvelles.

(77) elle devrait dès lors être déclarée compatible avec le marché commun sur cette seule base et non pas à la lumière de lignes directrices sur les aides à la restructuration.
(77) elle devrait dès lors être déclarée compatible avec le marché commun sur cette seule base et non pas à la lumière de lignes directrices sur les aides à la restructuration.

(34) ces aides ne peuvent être déclarées compatibles avec le marché commun que si elles peuvent bénéficier d'une des dérogations prévues par ledit traité.
(34) ces aides ne peuvent être déclarées compatibles avec le marché commun que si elles peuvent bénéficier d'une des dérogations prévues par ledit traité.

celui-ci prévoit que, pour être considérée comme compatible avec le marché commun, toute mesure d'aide doit avoir un certain élément incitatif ou exiger une contrepartie du bénéficiaire.
celui-ci prévoit que, pour être considérée comme compatible avec le marché commun, toute mesure d'aide doit avoir un certain élément incitatif ou exiger une contrepartie du bénéficiaire.

in dit geval bevat het door de exporteur opgestelde attest van oorsprong de vermelding „cumulation with epa country” of „extended cumulation with country x” of „cumul avec pays ape” of „cumul étendu avec le pays x”.
i så fald skal den udtalelse om oprindelse, som eksportøren udfærdiger, indeholde angivelsen »cumulation with epa country« eller »extended cumulation with country x« eller »cumul avec pays ape« eller »cumul étendu avec le pays x«.