Вы искали: comme le rappellent les declarations (Голландский - Испанский)

la commission souligne à titre liminaire, comme le rappellent les lignes directrices [78], qu'il n'existe pas de définition communautaire de l'entreprise en difficulté.
la commission souligne à titre liminaire, comme le rappellent les lignes directrices [78], qu'il n'existe pas de définition communautaire de l'entreprise en difficulté.

comme le reconnaît le luxembourg, une législation sélective applicable aux holdings exonérées a été introduite pour éviter une extension indue de ce régime de faveur à des sociétés autres que les holdings 1929 exonérées.
comme le reconnaît le luxembourg, une législation sélective applicable aux holdings exonérées a été introduite pour éviter une extension indue de ce régime de faveur à des sociétés autres que les holdings 1929 exonérées.

en effet, les autorités françaises se comporteraient en l'occurrence comme le ferait un investisseur privé avisé, guidé uniquement par des considérations économiques pour les raisons suivantes:
en effet, les autorités françaises se comporteraient en l'occurrence comme le ferait un investisseur privé avisé, guidé uniquement par des considérations économiques pour les raisons suivantes:

n'étant pas redevable de l'impôt, le gie ne semble pas devoir être regardé comme le bénéficiaire de l'avantage fiscal.
n'étant pas redevable de l'impôt, le gie ne semble pas devoir être regardé comme le bénéficiaire de l'avantage fiscal.

comme le montre le tableau du paragraphe 16 de la présente décision, ifb a su augmenter son volume sur ce marché de manière importante en 2004 (par rapport à 2003).
comme le montre le tableau du paragraphe 16 de la présente décision, ifb a su augmenter son volume sur ce marché de manière importante en 2004 (par rapport à 2003).

comme le prévoit le dernier paragraphe du point 5.6 de l'encadrement r&d, la commission doit analyser la compatibilité avec le traité des avances remboursables en tenant compte de leurs modalités précises de remboursement.
comme le prévoit le dernier paragraphe du point 5.6 de l'encadrement r&d, la commission doit analyser la compatibilité avec le traité des avances remboursables en tenant compte de leurs modalités précises de remboursement.

il apparaît ainsi, que le fpap, tout en étant constitué sous la forme d'un syndicat, agit sur ces marchés à terme en achetant et vendant des options, comme le ferait une société privée ordinaire active sur ce genre de marchés et fonctionnant selon les règles de l'économie de marché.
il apparaît ainsi, que le fpap, tout en étant constitué sous la forme d'un syndicat, agit sur ces marchés à terme en achetant et vendant des options, comme le ferait une société privée ordinaire active sur ce genre de marchés et fonctionnant selon les règles de l'économie de marché.

de commissie (die in haar besluit tot inleiding stelt dat de investeerders de directe begunstigden en de begunstigden van de kwantificeerbare steun zijn [24]) heeft vastgesteld dat „rf [renaissance] est le bénéficiaire réel de l’aide et, étant donné que rf est obligée de racheter les navires, elle peut en être considérée comme le propriétaire effectif” (rf [renaissance] de werkelijke begunstigde van de steun is en, gezien het feit dat rf verplicht is de schepen over te nemen, deze kan worden beschouwd als de feitelijke eigenaresse).
la comisión [que, en su decisión de apertura, había constatado que los inversores eran los «beneficiarios inmediatos» y los «beneficiarios de la ayuda cuantificable» [24]] constató que «rf (renaissance) es el beneficiario real de la ayuda y, dado que rf está obligada a recomprar los buques, puede ser considerada como el propietario efectivo».