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le terminal zomerweg sera transformé de terminal bimodal en terminal trimodal, avec le transfert de tout le trafic railbarge vers ce terminal.
le terminal zomerweg sera transformé de terminal bimodal en terminal trimodal, avec le transfert de tout le trafic railbarge vers ce terminal.

benaming : crédit d'impôt en faveur des sociétés créées pour le rachat de tout ou partie du capital d'une entreprise par ses salariés
denominación : crédit d'impôt en faveur des sociétés créées pour le rachat de tout ou partie du capital d'une entreprise par ses salariés

(b) l'émission d'obligations dont le produit est utilisé pour financer les activités de tout autre membre du groupe;
(b) l'émission d'obligations dont le produit est utilisé pour financer les activités de tout autre membre du groupe;

(43) il convient en premier lieu de rappeler que par sa décision de 2003, la commission a soumis l'octroi d'une aide à la restructuration en faveur de la sncm, payable en deux tranches, l'une de 66 millions d'eur, l'autre d'un montant maximal de 10 millions d'eur à déterminer successivement au respect de plusieurs conditions, liées au maintien de la flotte en l'état (11 navires) (article 2), à la cession de ses participations directes et indirectes dans certaines sociétés (article 3), à l'absence de toute pratique tarifaire de price leadership sur la desserte de la corse (article 4) et au respect d'un certain nombre de rotations de navires vers la corse (article 5).
(43) il convient en premier lieu de rappeler que par sa décision de 2003, la commission a soumis l'octroi d'une aide à la restructuration en faveur de la sncm, payable en deux tranches, l'une de 66 millions d'eur, l'autre d'un montant maximal de 10 millions d'eur à déterminer successivement au respect de plusieurs conditions, liées au maintien de la flotte en l'état (11 navires) (article 2), à la cession de ses participations directes et indirectes dans certaines sociétés (article 3), à l'absence de toute pratique tarifaire de price leadership sur la desserte de la corse (article 4) et au respect d'un certain nombre de rotations de navires vers la corse (article 5).