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les autorités françaises ne versent pas d'aides à la prise en charge des tests esb et est qui sont assumés par les professionnels de la filière.
les autorités françaises ne versent pas d'aides à la prise en charge des tests esb et est qui sont assumés par les professionnels de la filière.

de la
le variazioni di dose nella fase di mantenimento non devono essere fatte più ù frequentemente di una volta ogni due settimane. pi

de la cruz.
- de la cruz.

ministÈre de la
ministÈre de la

- de la vega.
- de la vega. - rafael.

adrian de la casa.
- il dottor adrian de la casa.

gilles de la tourette
sindrome di gilles de la tourette

- elena de la goya.
- elena de la goya.

- dokter de la cruz?
- dottoressa de la cruz? dottoressa de la cruz?

- kristine de la grange.
- kristine de lagrange. - ma certo.

ces coûts ont été pris en charge à 100 % par l'État.
ces coûts ont été pris en charge à 100 % par l'État.

il semble que les auditeurs de l'entreprise ont dû le constater et alerter l'encadrement supérieur, et éventuellement aussi le commissaire du gouvernement en charge de la sncb.
il semble que les auditeurs de l'entreprise ont dû le constater et alerter l'encadrement supérieur, et éventuellement aussi le commissaire du gouvernement en charge de la sncb.

l'obligation de remboursement mise à la charge de la poste a ainsi été plafonnée, le solde étant pris en charge par l'État [9].
l'obligation de remboursement mise à la charge de la poste a ainsi été plafonnée, le solde étant pris en charge par l'État [9].

les coûts de stockage des déchets d'abattoir ont été pris en charge à 100 % par l'État en 2003.
les coûts de stockage des déchets d'abattoir ont été pris en charge à 100 % par l'État en 2003.

la prise en charge par l'État s'est élevée à 147,5 millions d'euros et la prise en charge par la filière à 212 millions d'euros, comme détaillé ci-dessous.
la prise en charge par l'État s'est élevée à 147,5 millions d'euros et la prise en charge par la filière à 212 millions d'euros, comme détaillé ci-dessous.

concernant les coûts de collecte, transformation et incinération des déchets d'abattoir la prise en charge par l'État s'est élevée à 147,5 millions d'euros et la prise en charge par la filière à 212 millions d'euros.
concernant les coûts de collecte, transformation et incinération des déchets d'abattoir la prise en charge par l'État s'est élevée à 147,5 millions d'euros et la prise en charge par la filière à 212 millions d'euros.

il se dégage des informations fournies, que les coûts de stockage de farines de viande ont été pris en charge depuis 2000 à un taux maximal de 100 % par l'État français et que cela était aussi le cas en 2003.
il se dégage des informations fournies, que les coûts de stockage de farines de viande ont été pris en charge depuis 2000 à un taux maximal de 100 % par l'État français et que cela était aussi le cas en 2003.

il ne fait pas l'objet de facturation directe mais est pris en charge à 100 % par les pouvoirs publics dans le cadre du service public de l'équarrissage (spe).
il ne fait pas l'objet de facturation directe mais est pris en charge à 100 % par les pouvoirs publics dans le cadre du service public de l'équarrissage (spe).

wij weten allen dat het habitat van de zwanen in straatsburg door ons bouwprogramma is vernield. in het magazine las ik het heuglijke nieuws dat de zwanen nu een nieuw habitat hebben, dat de kostprijs van de aanleg daarvan door de bouwfirma 1,2 miljoen franse frank zal bedragen en dat dit bedrag zal worden — ik citeer — prise en charge par ie parlement européen dans le cadre de la construction de ipe iv.
ora, si può pure disputare sulla questione se esista un fondamento giuridico in base al quale il parlamento può coinvolgere i paesi membri dell'unione in tale interessa mento — i quali, peraltro, sono tutti firmatari della convenzione europea sui diritti dell'uomo —; ma a tale considerazione si può ribattere argomentando che l'unione deve avere il coraggio di guardarsi allo specchio.

la commission relève à ce propos que lorsque un précompte est appliqué le taux de la retenue à la source est plus élevé si son coût est pris en charge par le distributeur et que ce dernier n'est pas juridiquement tenu, dans un tel cas, de répercuter l'imposition sur le bénéficiaire des revenus, ce qui confirme également que lesdites retenues peuvent constituer des charges supportées directement par les sociétés distributrices.
la commission relève à ce propos que lorsque un précompte est appliqué le taux de la retenue à la source est plus élevé si son coût est pris en charge par le distributeur et que ce dernier n'est pas juridiquement tenu, dans un tel cas, de répercuter l'imposition sur le bénéficiaire des revenus, ce qui confirme également que lesdites retenues peuvent constituer des charges supportées directement par les sociétés distributrices.