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bénéficiaires du régime
bénéficiaires du régime
Последнее обновление: 2014-10-23
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ii = intervention des autres bénéficiaires.
ii = intervention des autres bénéficiaires.
Последнее обновление: 2011-10-23
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(13) le nombre de bénéficiaires du régime est estimé à 10.
(13) le nombre de bénéficiaires du régime est estimé à 10.
Последнее обновление: 2014-10-23
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elle n'est assortie d'aucune obligation de la part des bénéficiaires.
elle n'est assortie d'aucune obligation de la part des bénéficiaires.
Последнее обновление: 2014-10-23
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elle n'est non plus assortie d'aucune obligation de la part des bénéficiaires.
elle n'est non plus assortie d'aucune obligation de la part des bénéficiaires.
Последнее обновление: 2014-10-23
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elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre aux bénéficiaires des aides.
elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre aux bénéficiaires des aides.
Последнее обновление: 2014-10-23
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la commission sollicite aussi les informations concernant le montant de l'aide accordé aux bénéficiaires du régime.
la commission sollicite aussi les informations concernant le montant de l'aide accordé aux bénéficiaires du régime.
Последнее обновление: 2014-10-23
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elle invite les autorités françaises à transmettre immédiatement une copie de cette lettre aux bénéficiaires potentiels de l'aide.
elle invite les autorités françaises à transmettre immédiatement une copie de cette lettre aux bénéficiaires potentiels de l'aide.
Последнее обновление: 2014-10-23
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elle demande aux autorités françaises de transmettre sans tarder une copie de la présente lettre aux bénéficiaires potentiels de l'aide.
elle demande aux autorités françaises de transmettre sans tarder une copie de la présente lettre aux bénéficiaires potentiels de l'aide.
Последнее обновление: 2014-10-23
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(46) la belgique est invitée à transmettre une copie de cette lettre aux éventuels bénéficiaires de l'aide.
(46) la belgique est invitée à transmettre une copie de cette lettre aux éventuels bénéficiaires de l'aide.
Последнее обновление: 2014-10-23
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cette mesure vise à réduire les coûts de production des entreprises bénéficiaires et constitue clairement un avantage qui est par ailleurs sélectif dans la mesure où seul le secteur de production de jeux vidéo peut en bénéficier.
cette mesure vise à réduire les coûts de production des entreprises bénéficiaires et constitue clairement un avantage qui est par ailleurs sélectif dans la mesure où seul le secteur de production de jeux vidéo peut en bénéficier.
Последнее обновление: 2014-10-23
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(11) dans le cadre de ce régime, des aides peuvent être payées par l'etat aux entreprises bénéficiaires entre 2002 et 2006.
(11) dans le cadre de ce régime, des aides peuvent être payées par l'etat aux entreprises bénéficiaires entre 2002 et 2006.
Последнее обновление: 2014-10-23
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en pratique, la commission estime à ce stade que ce dispositif peut avoir pour effet de restreindre le nombre des bénéficiaires potentiels principalement aux seules entreprises disposant d'actifs permanents significatifs.
en pratique, la commission estime à ce stade que ce dispositif peut avoir pour effet de restreindre le nombre des bénéficiaires potentiels principalement aux seules entreprises disposant d'actifs permanents significatifs.
Последнее обновление: 2014-10-23
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2° in de franse tekst werden de woorden « bénéficiaires sociaux » vervangen door de woorden « bénéficiaires assurés sociaux »;
2° dans le texte francais, les mots « bénéficiaires sociaux » sont remplacés par les mots « bénéficiaires assurés sociaux »;
Последнее обновление: 2011-10-23
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même en considérant que cette exonération de la retenue à la source favorise directement les bénéficiaires des revenus, elle n'en a pas moins pour effet de soulager les holdings 1929 exonérées de charges que supportent normalement les sociétés distributrices imposables au luxembourg.
même en considérant que cette exonération de la retenue à la source favorise directement les bénéficiaires des revenus, elle n'en a pas moins pour effet de soulager les holdings 1929 exonérées de charges que supportent normalement les sociétés distributrices imposables au luxembourg.
Последнее обновление: 2014-10-23
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2. de exporteur of zijn gemachtigde vertegenwoordiger brengt in vak 2 van het certificaat de vermeldingen%quot%pays bénéficiaires du spg%quot% en%quot%ce%quot% of%quot%gsp beneficiary countries%quot% en%quot%ec%quot% aan.
2. l'exportateur ou son représentant habilité porte les mentions "pays bénéficiaires du spg" et "ce" ou "gsp beneficiary countries" et "ec" dans la case no 2 du certificat de circulation eur 1.
Последнее обновление: 2008-03-04
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